Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien...”
Titre
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages
CCITSE-2020-AOO-19
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien...”
Brève description
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics dédiés aux systèmes suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ouvrages des concessions des ponts de Normandie et Tancarville.
Description du marché: Diagnostics dédiés aux systèmes suspendus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire, durée reconductible trois fois pour ne pas dépasser 48 mois maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics dédiés aux éléments d'articulation mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Diagnostics dédiés aux éléments d'articulation mécanique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics relatifs à l'état des bétons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Diagnostics relatifs à l'état des bétons.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles extérieurs sur les travaux d'entretien des ouvrages des concessions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôles extérieurs sur les travaux d'entretien des ouvrages des concessions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au règlement de consultation...”
Liste et brève description des conditions
État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
L'attention des candidats aux différents lots est attirée sur les qualifications OPQIBI nº 0405 et 2201 en cours de validité à produire. Les candidats peuvent produire tout moyen de preuve d'une qualification équivalente, y compris des certificats de qualification équivalents produits par des organismes établis dans d'autres états membres de l'union européenne (preuve de l'équivalence à l'appui).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas accessible au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier inconnu à ce jour.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est attribué sur la base d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'une décomposition en quatre lots...”
Le présent accord-cadre est attribué sur la base d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'une décomposition en quatre lots selon la répartition indiquée dans le présent avis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa notification pour ne pas dépasser 48 mois maximum.
Les concessions des ponts de Normandie et Tancarville se situent sur l'estuaire de la Seine au niveau des ouvrages du même nom et marquent respectivement la frontière entre les département de la Seine-Maritime et du Calvados et de la Seine-Maritime et de l'Eure. Les modalités de mise en œuvre des critères de jugement des offres sont détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation.
Les critères sont décomposés en sous-critères et ce selon la répartition suivante: le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères:
— le sous-critère nº 1 concerne la méthodologie projetée pour la réalisation des missions ainsi que l'étendue des moyens humains et matériels dédiés par le candidat à la réalisation des mission (noté sur dix points);
— le 2 sous-critère concerne l'expertise du candidat en termes de surveillance du vieillissement de la tenue structurelle des ouvrages d'art à grande portée tels que ceux exploités par la CCI (noté sur 20 points);
— le 3 sous-critère concerne l'expertise du candidat en termes d'analyses de données issues de la surveillance des ouvrages d'art à grande portée tels que ceux exploités par la CCI (noté sur 30 points).
Cette décomposition est commune aux quatre lots. Concernant les lots nº 1, 2 et 3, le critère prix est décomposé en trois sous-critères. Le 1 sous-critère concerne le prix d'une journée de mobilisation d'un ingénieur confirmé (noté sur dix points), les deux autres sous-critères concernent le prix d'une journée de mobilisation d'un ingénieur confirmé et d'un ingénieur débutant (tous les deux notés sur quinze points).
Concernant le lot nº 4, le critère prix est décomposé en quatre sous-critères:
— le 1 sous-critère concerne le prix d'une journée de mobilisation d'un ingénieur confirmé (noté sur dix points);
— les sous-critères nº 2 et 3 concernent le prix d'une journée de mobilisation d'un ingénieur confirmé et d'un ingénieur débutant (tous les deux notés sur dix points);
— le sous-critère nº 4 concerne la mobilisation d'une ingénieur confirmé pour une opération de levée de point d'arrêt (noté sur dix points).
La visite de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire et donne lieu à la délivrance d'un certificat de visite de site à produire dans le dossier.
Les coordonnées de la personne à contacter pour la planification des visites figurent dans le règlement de consultation.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire dont les coordonnées sont indiquées sur le présent avis ainsi que sur l'obligation de signature de certains documents préalablement au dépôt de l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique (au 1 rang desquels l'acte d'engagement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du Tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du Tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 141-374779 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccit seine estuaire
Personne de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concessions des ponts de Normandie et Tancarville - diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien...”
Titre
concessions des ponts de Normandie et Tancarville - diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages
CCITSE-2020-AOO-19
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Brève description:
“concessions des ponts de Normandie et Tancarville - diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien...”
Brève description
concessions des ponts de Normandie et Tancarville - diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374779
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des dossiers de candidature et d'offre
Ancienne valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalitès d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 12:10
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 16:10
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Date: 2022-01-05 📅
L'heure: 23:55
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-12 📅
L'heure: 23:55
Autres informations complémentaires
“les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur le profil acheteur en s'identifiant ont été averti des modifications le 31 août 2021”
Source: OJS 2021/S 171-447308 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public National
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics dédiés aux systèmes suspendus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ouvrages des concessions des ponts de Normandie et Tancarville
Description du marché: diagnostics dédiés aux systèmes suspendus
Informations complémentaires:
“le titulaire a déclaré au stade de la remise de son offre faire appel à la société cowi uk comme sous-traitante. Les missions seront chiffrées au stade de...”
Informations complémentaires
le titulaire a déclaré au stade de la remise de son offre faire appel à la société cowi uk comme sous-traitante. Les missions seront chiffrées au stade de l'attribution des marchés subséquents
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: diagnostics dédiés aux éléments d'articulation mécanique
Description
Description du marché: diagnostics dédiés aux éléments d'articulation mécanique
Champ d'application du marché
Titre: diagnostics relatifs à l'état des bétons
Description
Description du marché: diagnostics relatifs à l'état des bétons
Champ d'application du marché
Titre: contrôles extérieurs sur les travaux d'entretien des ouvrages des concessions
Description
Description du marché: contrôles extérieurs sur les travaux d'entretien des ouvrages des concessions
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2020-AOO-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“concessions des ponts de Normandie et Tancarville - diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien...”
Titre
concessions des ponts de Normandie et Tancarville - diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société setec tpi (mandataire du groupement)
Adresse postale: immeuble Central Seine 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.tpi.setec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: société setec diades
Adresse postale: immeuble Le Crystallin 191-193 Cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️
URL: https://diades.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“le titulaire a annoncé son attention de faire appel à la société cowi uk dont les missions (ainsi que leur valorisation) seront définies de façon précise au...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
le titulaire a annoncé son attention de faire appel à la société cowi uk dont les missions (ainsi que leur valorisation) seront définies de façon précise au stade de l'attribution des marchés subséquents
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble Central Seine 42-52 quai de la Rapée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble Central Seine 42/52 quai de la Rappée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“les montants indiqués au titre de chacun des 4 lots correspondent à des estimations. La somme de 400 000 correspond à l'addition des 4 estimations. Il est...”
les montants indiqués au titre de chacun des 4 lots correspondent à des estimations. La somme de 400 000 correspond à l'addition des 4 estimations. Il est en effet rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Le montant réel versé dépendra des missions effectivement commandées. La date du 10 décembre 2021 correspond à la date de conclusion mais aussi à la date de notification des lots no1 à 4 (effectuée par voie électronique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots 1 à 4 de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis avec les sociétés dont les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots 1 à 4 de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis avec les sociétés dont les coordonnées sont indiquées sur le présent avis. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle Juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle Juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-646507 (2021-12-13)