Concession du pont de Tancarville — mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution des travaux de masticage de l'étanchéité des câbles du pont

CCIT Seine Estuaire

Concession du pont de Tancarville — mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution des travaux de masticage de l'étanchéité des câbles du pont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-10 Avis de marché
2021-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: CCITSE-2021-AOO-04
Brève description:
Concession du pont de Tancarville — mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution des travaux de masticage de l'étanchéité des câbles du pont.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128730
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concession du pont de Tancarville — mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution des travaux de masticage de l'étanchéité des câbles.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concession du pont de Tancarville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
État du dossier présenté par le titulaire au vu des éléments et documents demandés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentés par les candidats au vu de leur dossier. L'attention des candidats est attirée sur la demande de présentation de certificats de qualification OPQIBI nº 1209 et 1819 en cours de validité. Sur ce point, il est précisé que les candidats ont la possibilité de produire tout moyen de preuve d'une qualification équivalente aux deux certificats précités (y compris de présenter des certificats établis par des organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne avec la preuve du caractère équivalent du niveau de qualification demandé). Il est enfin indiqué que le directeur du projet mobilisé par la société doit être titulaire d'une certification ACQPA/FROSIO niveau III en cours de validité.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire assure un suivi permanent journalier de l'avancée des travaux dans leur intégralité, y compris les travaux postés et aussi les travaux exécutés le cas échéant les samedis et les jours fériés. Une mission d'OPC inter-chantiers est en cours d'attribution. Des comptes-rendus hebdomadaires sur l'avancée des travaux seront à transmettre au titulaire de la mission d'OPC inter-chantiers (dépôt des éléments sur une plate-forme informatique mise à disposition).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-09-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «Valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle «Juridique, achats et marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des plis. La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments de mission normalisés suivants: PRO, ACT, DET, VISA des études d'exécution des travaux, OPC, AOR. Il est défini un élément de mission complémentaire relatif au diagnostic environnemental de la zone de travaux. Le titulaire repartira du diagnostic réalisé par la société EGIS Structures & Environnement pour réaliser les études dédiées à l'élément de mission PRO. Les travaux de masticage de l'étanchéité sont à exécuter de façon coordonnée avec les travaux de réfection du revêtement anticorrosion du tablier métallique du pont dont les études de conception sont en cours (confiées par la CCIT Seine Estuaire à la société IOA). La coordination avec la société IOA constitue donc un des impératifs forts de la mission de maîtrise d'œuvre visée par le présent marché public telle qu'elle est envisagée par la CCIT Seine Estuaire. Une visite obligatoire du site d'exécution des travaux est à programmer. Les coordonnées de la personne à contacter pour les visites figurent dans le règlement de consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 EUR HT. Les critères de jugement des offres tout comme leurs modalités de mise en œuvre figurent de façon exhaustive au règlement de consultation. Le critère «Valeur technique» est décomposé en deux sous-critères sous-pondérés comme suit:
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— sous-critère nº 1 relatif à l'adéquation et à la qualité de l'organisation dédiée aux…
… études de maîtrise d'œuvre (25 points sur 60);
… travaux (35 points sur 60).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 051-128730 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 547 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285383
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-128730
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
La somme de 547 300 EUR HT mentionnée sur le présent avis correspond au forfait global provisoire de rémunération du titulaire sur l'ensemble de sa mission. La date du 31.5.2021 est la date de conclusion du marché public de prestations intellectuelles par le vice-président de la CCI. La notification a été effectuée par la messagerie sécurisée du profil acheteur le 2.6.2021. Au stade de l'envoi de l'avis d'attribution à la publication, le titulaire n'a pas encore accusé réception de son courrier de notification.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Société IOA (mandataire du groupement solidaire)
Adresse postale: Les Pléiades — park Nord
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.ioa.fr/ 🌏
Nom: Société Travee
Adresse postale: 80 rue Michel-Richard Delalande
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://Travee.fr/ 🌏
Nom: Société Adiss
Adresse postale: 10 rue des Muguets
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Adiss-gc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 547 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché public de prestations intellectuelles mentionné par le présent avis. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 108-285383 (2021-06-02)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure Seine-Maritime
Fournisseurs:
Société Adiss Société IOA (mandataire du groupement solidaire) Société Travée
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...