L'objet de la mission est de définir, puis de mettre en œuvre, une stratégie de concertation. Celle-ci sera mise en œuvre au travers d'outils et de supports dont le prestataire aura en charge la conception, la réalisation, la gestion (mise à jour) et l'animation.
Dans tous les cas, le prestataire veillera à traduire de manière positive et pédagogique, en des termes compréhensibles par tous, le projet de PLUI, les règles et les fondements de celui-ci. Une grande qualité est attendue par la maîtrise d'ouvrage dans la production des supports et dossiers nécessaires à la concertation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concertation sur l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal — Grand Besançon Métropole”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“L'objet de la mission est de définir, puis de mettre en œuvre, une stratégie de concertation. Celle-ci sera mise en œuvre au travers d'outils et de supports...”
Brève description
L'objet de la mission est de définir, puis de mettre en œuvre, une stratégie de concertation. Celle-ci sera mise en œuvre au travers d'outils et de supports dont le prestataire aura en charge la conception, la réalisation, la gestion (mise à jour) et l'animation.
Dans tous les cas, le prestataire veillera à traduire de manière positive et pédagogique, en des termes compréhensibles par tous, le projet de PLUI, les règles et les fondements de celui-ci. Une grande qualité est attendue par la maîtrise d'ouvrage dans la production des supports et dossiers nécessaires à la concertation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“— TF, phase 0: préliminaire et transversale,
— phase 1: concertation sur le diagnostic stratégique,
— phase 2: concertation sur le PADD,
— phase 3:...”
Description du marché
— TF, phase 0: préliminaire et transversale,
— phase 1: concertation sur le diagnostic stratégique,
— phase 2: concertation sur le PADD,
— phase 3: concertation sur le règlement, le zonage et les OAP,
— phase 4: bilan de la concertation préalable,
— TO 01: concertation complémentaire diagnostic stratégique,
— TO 002: concertation complémentaire PADD,
— TO 003: concertation complémentaire règlement zonage OAP,
— TO 004: communication pendant enquête publique,
— TO 005: communication post approbation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et précisant:”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— référé contractuel (article L. 551.13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-256441 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Besançon Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concertation sur l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal - grand Besançon Métropole”
Brève description:
“concertation sur l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal - grand besançon métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297 075 💰
Description
Description du marché:
“concertation sur l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal - grand besançon métropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Concertation sur l'élaboration du plan local d'urbanisme intrcommunal
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: co-sphere
Adresse postale: centre d'activités nouvelles 210 avenue de Verdun
Commune postale: Dole
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: scop urbicand
Adresse postale: 71 rue chabot Charny
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Nom: eclectic experience
Adresse postale: 7 rue Fortia
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: tristan fellman
Adresse postale: 5 rue de Pontarlier
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 075 💰
“une fois signé, le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon métropole, après fixation d'un rendez-vous” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 198-517034 (2021-10-07)