Choix d'un BE structure pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux et intercommunaux

Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE)

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin et ses communes membres. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents pluri-attributaires, sans engagement minimum et maximum, passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: AAPC 07.2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.lacove.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.sanz@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oKclk9Dqtm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oKclk9Dqtm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105019
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

L'accord-cadre comporte différentes tranches, qui pourront être affermies en cours d'exécution, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2113-4 à 6: — tranche ferme: hypothèse où la structure ne nécessite aucun renfort, — tranche optionnelle 1: préconisations de renforts, — tranche optionnelle 2: étude d'exécution des renforts préconisés, — tranche optionnelle 3: prélèvement et analyse amiante, — tranche optionnelle 4: prélèvement et analyse du complexe d'étanchéité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de cette mission est de vérifier la compatibilité des structures et toitures existantes avec la mise en place d'installations photovoltaïques sur divers bâtiments publics de type ERP ou non. Le périmètre d'expertise comprend la structure, la charpente et la couverture. Le bureau d'étude devra remettre un avis technique documenté permettant de conclure sur la capacité du bâti à reprendre les charges statiques et dynamiques liées à l'installation photovoltaïque et sur la compatibilité de l'étanchéité en place avec l'installation PV, son état et sa pérennité à l'issue des travaux et, le cas échéant, sur les préconisations et avis technique en cas de prescriptions de travaux de renforcement structurel.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Cove.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oKclk9Dqtm 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre comporte différentes tranches, qui pourront être affermies en cours d'exécution, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2113-4 à 6:

— tranche ferme: hypothèse où la structure ne nécessite aucun renfort,

— tranche optionnelle 1: préconisations de renforts,

— tranche optionnelle 2: étude d'exécution des renforts préconisés,

— tranche optionnelle 3: prélèvement et analyse amiante,

— tranche optionnelle 4: prélèvement et analyse du complexe d'étanchéité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 042-105019 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin et ses communes membres. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents pluri-attributaires, sans engagement minimal et maximal, passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333950
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105019
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre pluri-attributaires a été notifié le 15.6.2021. Il est consultable sur place sur RDV (tél. +33 490673075).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent accord-cadre prévoit quatre tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: préconisations de renforts;

— tranche optionnelle 2: étude d'exécution des renforts préconisés;

— tranche optionnelle 3: réalisation et analyse d'un prélèvement amiante;

— tranche optionnelle 4: réalisation, analyse et remise en état d'un prélèvement de complexe d'étanchéité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Cideco
Adresse postale: 2 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Aubière Cedex
Code postal: 63178
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.cideco.tech/ 🌏
Nom: P Delta Ingénierie
Adresse postale: 11 rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.p-delta.com/ 🌏
Nom: QCS Services SAS Nîmes
Adresse postale: 494 rue Maurice Schumann
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.qcsservices.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2021/S 126-333950 (2021-06-28)

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