La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin et ses communes membres. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents pluri-attributaires, sans engagement minimum et maximum, passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Choix d'un BE structure pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux et intercommunaux
AAPC 07.2021”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin et ses communes membres. Il...”
Brève description
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin et ses communes membres. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents pluri-attributaires, sans engagement minimum et maximum, passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Cove.
Description du marché:
“L'objectif de cette mission est de vérifier la compatibilité des structures et toitures existantes avec la mise en place d'installations photovoltaïques sur...”
Description du marché
L'objectif de cette mission est de vérifier la compatibilité des structures et toitures existantes avec la mise en place d'installations photovoltaïques sur divers bâtiments publics de type ERP ou non. Le périmètre d'expertise comprend la structure, la charpente et la couverture. Le bureau d'étude devra remettre un avis technique documenté permettant de conclure sur la capacité du bâti à reprendre les charges statiques et dynamiques liées à l'installation photovoltaïque et sur la compatibilité de l'étanchéité en place avec l'installation PV, son état et sa pérennité à l'issue des travaux et, le cas échéant, sur les préconisations et avis technique en cas de prescriptions de travaux de renforcement structurel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
12:00 📅
“L'accord-cadre comporte différentes tranches, qui pourront être affermies en cours d'exécution, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2113-4 à 6:
—...”
L'accord-cadre comporte différentes tranches, qui pourront être affermies en cours d'exécution, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2113-4 à 6:
— tranche ferme: hypothèse où la structure ne nécessite aucun renfort,
— tranche optionnelle 1: préconisations de renforts,
— tranche optionnelle 2: étude d'exécution des renforts préconisés,
— tranche optionnelle 3: prélèvement et analyse amiante,
— tranche optionnelle 4: prélèvement et analyse du complexe d'étanchéité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 042-105019 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Choix d'un BE Structure pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux et intercommunaux
AAPC 07.2021”
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin et ses communes membres. Il...”
Brève description
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin et ses communes membres. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents pluri-attributaires, sans engagement minimal et maximal, passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 15130
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 28675
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre prévoit quatre tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1: préconisations de renforts;
— tranche optionnelle 2: étude...”
Description des options
Le présent accord-cadre prévoit quatre tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1: préconisations de renforts;
— tranche optionnelle 2: étude d'exécution des renforts préconisés;
— tranche optionnelle 3: réalisation et analyse d'un prélèvement amiante;
— tranche optionnelle 4: réalisation, analyse et remise en état d'un prélèvement de complexe d'étanchéité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105019
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021 03 333 334 335
Titre:
“Accord-cadre portant sur le choix d'un BE Structure pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux et intercommunaux”
Titre
Accord-cadre portant sur le choix d'un BE Structure pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux et intercommunaux
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cideco
Adresse postale: 2 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Aubière Cedex
Code postal: 63178
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.cideco.tech/🌏
Le contractant est une PME
Nom: P Delta Ingénierie
Adresse postale: 11 rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: http://www.p-delta.com/🌏
Nom: QCS Services SAS Nîmes
Adresse postale: 494 rue Maurice Schumann
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️
URL: https://www.qcsservices.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 15130
Offre la plus élevée: 28675
“Le présent accord-cadre pluri-attributaires a été notifié le 15.6.2021. Il est consultable sur place sur RDV (tél. +33 490673075).” Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2021/S 126-333950 (2021-06-28)