à travers le présent marché, le PNMBA souhaite faire appel à un prestataire afin de poursuivre le travail qui a été initié dans le cadre du partenariat avec le CAUE, en s?appuyant sur une consolidation méthodologique pluridisciplinaire issue de l?étude de cinq ports (Gujan la Passerelle, le Bétey, Piraillan, l?aiguillon / Lapin Blanc et Claouey), désormais applicable sur les vingt-huit espaces portuaires restant à analyser. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Avis de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office francais de la biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction Générale de l'OFB Service de la commande publique Site de Vincennes, 25 bis, avenue du Petit Parc 5/7 square Félix Nadar " Le Nadar " Hall C -...”
Personne de contact
Direction Générale de l'OFB Service de la commande publique Site de Vincennes, 25 bis, avenue du Petit Parc 5/7 square Félix Nadar " Le Nadar " Hall C - 3ème étage 94300 VINCENNES
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“caractérisation patrimoniale des espaces portuaires du Bassin d'arcachon
2021-34”
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“à travers le présent marché, le PNMBA souhaite faire appel à un prestataire afin de poursuivre le travail qui a été initié dans le cadre du partenariat avec...”
Brève description
à travers le présent marché, le PNMBA souhaite faire appel à un prestataire afin de poursuivre le travail qui a été initié dans le cadre du partenariat avec le CAUE, en s?appuyant sur une consolidation méthodologique pluridisciplinaire issue de l?étude de cinq ports (Gujan la Passerelle, le Bétey, Piraillan, l?aiguillon / Lapin Blanc et Claouey), désormais applicable sur les vingt-huit espaces portuaires restant à analyser. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gironde
Description du marché:
“à travers le présent marché, le PNMBA souhaite faire appel à un prestataire afin de poursuivre le travail qui a été initié dans le cadre du partenariat avec...”
Description du marché
à travers le présent marché, le PNMBA souhaite faire appel à un prestataire afin de poursuivre le travail qui a été initié dans le cadre du partenariat avec le CAUE, en s'appuyant sur une consolidation méthodologique pluridisciplinaire issue de l'étude de cinq ports (Gujan la Passerelle, le Bétey, Piraillan, l?aiguillon / Lapin Blanc et Claouey), désormais applicable sur les vingt-huit espaces portuaires restant à analyser. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132-2 ainsi que R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale du marché (voir l'article 2.1 du règlement de consultation) sont les suivants : seuil minimum : pas de montant minimum ; seuil maximum : 487 500 euro(s) (H.T.)À compter de sa date de notification, le marché sera conclu pour une durée de 2 ans fermes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations analysés sur la base du prix forfaitaire communiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.Ce mode de réponse a vocation à remplacer les formulaires Dc1 et Dc2.Selon...”
Liste et brève description des conditions
les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.Ce mode de réponse a vocation à remplacer les formulaires Dc1 et Dc2.Selon les dispositions de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission Européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités.Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen (Dume) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes :_ La partie II: informations concernant l'opérateur économique ;Le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion ;_ La partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;_ La partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;_ La partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années._ La partie IV - c9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation.Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.Le Document Unique de Marché Européen n'a pas à être signé.Le formulaire DUME est disponible sur le site chorus pro du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frSeul le DUME au format .xml a valeur probante.Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format Pdf. Si en cas de problème technique de la plateforme https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le Pouvoir Adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité juridique, économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Pouvoir Adjudicateur (y compris par l'intermédiaire des formulaires Dc1, Dc2, K-Bis etc.).En plus du DUME, le candidat devra avoir complété et transmis l'annexe au règlement de la consultation citée ci-dessous :_ L'Annexe no1 au règlement de consultation : l'attestation sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-08
12:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08
12:45 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeRéférence du marché :...”
les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeRéférence du marché : 2021-34aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera satisfaite.2°) Modification de détail de la consultationle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr . Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises.Important :Il est recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat avant de télécharger le Dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation en cours de consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats, qui ne s'identifieront pas préalablement, ne pourront pas être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. 3°) Possibilité de régularisation des offresconformément à l'article R.2152-1 du Code de la commande publique, les offres inacceptables ou inappropriées sont éliminées. En revanche, conformément à l'article R.2152-2 du Code de la commande publique, une offre irrégulière pourra être régularisée, dans un délai maximum de 7 jours, sauf si elle est anormalement basse. 4°) Procédure infructueuse_ Si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou _ Si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du Code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique ont été présentées, La procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.5°) Politiques d'achats responsables - égalité professionnelle femmes-hommesse reporter à l'article 7.1.4 du règlement de consultation et à l'article 11 du Cahier des Clauses AdministrativesParticulières (C.C.A.P).6°) Plan France RelanceVoir l'article 2.4.c du règlement de consultation et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 211-554595 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“à travers le présent marché, le PNMBA souhaite faire appel à un prestataire afin de poursuivre le travail qui a été initié dans le cadre du partenariat avec...”
Brève description
à travers le présent marché, le PNMBA souhaite faire appel à un prestataire afin de poursuivre le travail qui a été initié dans le cadre du partenariat avec le CAUE, en s'appuyant sur une consolidation méthodologique pluridisciplinaire issue de l'étude de cinq ports (Gujan la Passerelle, le Bétey, Piraillan, l'aiguillon / Lapin Blanc et Claouey), désormais applicable sur les vingt-huit espaces portuaires restant à analyser. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Description
Description du marché:
“à travers le présent marché, le PNMBA souhaite faire appel à un prestataire afin de poursuivre le travail qui a été initié dans le cadre du partenariat avec...”
Description du marché
à travers le présent marché, le PNMBA souhaite faire appel à un prestataire afin de poursuivre le travail qui a été initié dans le cadre du partenariat avec le CAUE, en s'appuyant sur une consolidation méthodologique pluridisciplinaire issue de l'étude de cinq ports (Gujan la Passerelle, le Bétey, Piraillan, l'aiguillon / Lapin Blanc et Claouey), désormais applicable sur les vingt-huit espaces portuaires restant à analyser. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132-2 ainsi que R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale du marché (voir l'article 2.1 du règlement de consultation) sont les suivants : seuil minimum : pas de montant minimum ; seuil maximum : 487 500 euro(s) (H.T.)À compter de sa date de notification, le marché sera conclu pour une durée de 2 ans fermes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-34
Titre: caractérisation patrimoniale des espaces portuaires du bassin d'arcachon
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“en application de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique et, en l'absence d'offres, le pouvoir adjudicateur de l'ofb décide de déclarer la...”
en application de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique et, en l'absence d'offres, le pouvoir adjudicateur de l'ofb décide de déclarer la procédure infructueuse. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur décide de lancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l'article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 026-067081 (2022-02-02)