Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible, conformément à l'article 78 de l'IGI 1 300. Il est scindé en deux étapes:
1) le choix des candidats, et
2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre.
L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et sans montant maximal sur quatre ans, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2126-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations 3 et 2 catégories. La zone géographique concerne tous les sites de la base de défense de Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2021-ESID-TLN-0184
Brève description:
“Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres...”
Brève description
Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible, conformément à l'article 78 de l'IGI 1 300. Il est scindé en deux étapes:
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-292998
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1 300. Les documents à fournir...”
Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1 300. Les documents à fournir impérativement à l'appui de la candidature sont indiqués dans l'annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 112-292998 (2021-06-07)
Informations complémentaires (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres...”
Brève description
Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'IGI 1300. Il est scindé en deux étapes:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon, ESID TLN, BP 71
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-381242
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-292998
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2021/S 143-381242 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du...”
Brève description
le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'igi 1300. Il est scindé en deux étapes: 1)le choix des candidats et 2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 euro(s) HT sur 4 ans et sans montant maximum sur 4 ans, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2126-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations 3éme et 2éme catégorie. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon
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Valeur totale du marché: 298 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313174
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante : esid- sai - allée Amiral Baudin - basenavale detoulon du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17 heures”
sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante : esid- sai - allée Amiral Baudin - basenavale detoulon du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17 heures
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Source: OJS 2022/S 111-313174 (2022-06-07)