BBD-Toulon — accord-cadre pour des prestations de Coordonnateur sécurité protection santé de deuxième et troisième catégorie (CSPS)

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible, conformément à l'article 78 de l'IGI 1 300. Il est scindé en deux étapes:
1) le choix des candidats, et
2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre.
L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et sans montant maximal sur quatre ans, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2126-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations 3 et 2 catégories. La zone géographique concerne tous les sites de la base de défense de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-07-22	Informations complémentaires
2022-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2021-ESID-TLN-0184
Brève description:

Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible, conformément à l'article 78 de l'IGI 1 300. Il est scindé en deux étapes: 1) le choix des candidats, et 2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et sans montant maximal sur quatre ans, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2126-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436462 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-292998
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1 300. Les documents à fournir impérativement à l'appui de la candidature sont indiqués dans l'annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2021-esid-tln-0184.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) le choix des candidats, et

2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre.

L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et sans montant maximal sur quatre ans, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2126-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations 3

Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de bâtiment, de génie civil et d'infrastructures industrielles, pour des opérations 3

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée totale: quatre ans (un an reconductible tacitement trois fois).
Informations complémentaires:

en indiquant le numéro de la consultation: 2021-esid-tln-0184.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire, dont l'offre est classée immédiatement après, est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;

— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

— l'attributaire pressenti fournira également:

—— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;

—— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) — ou équivalent, dûment rempli et daté;

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché;

— effectif moyen annuel détaillé;

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;

— certificats de qualification exigés: compétence de niveau 2 et certificats de qualification conformes aux dispositions R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Le paiement se fait sur factures. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de paiement d'avance au titre de l'accord-cadre. Les modalités seront décrites dans le CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1 300.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Date d'envoi des invitations: 2021-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures seront jugées, en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.

Les justificatifs de candidature sont à fournir, le cas échéant, par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mis en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3. Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. Elmi Isman Djama, tél: +33 422436462 — télécopie: +33 422434409.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA,
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-292998 (2021-06-07)

Informations complémentaires (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'IGI 1300. Il est scindé en deux étapes: 1) le choix des candidats et; 2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et avec un montant maximal de 1 500 000 EUR HT, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2126-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations 3

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon, ESID TLN, BP 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-381242
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-292998
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) le choix des candidats et;

L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et avec un montant maximal de 1 500 000 EUR HT, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2126-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations 3

Source: OJS 2021/S 143-381242 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'igi 1300. Il est scindé en deux étapes: 1)le choix des candidats et 2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 euro(s) HT sur 4 ans et sans montant maximum sur 4 ans, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2126-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations 3éme et 2éme catégorie. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon

Valeur totale du marché: 298 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313174
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante : esid- sai - allée Amiral Baudin - basenavale detoulon du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17 heures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de bâtiment, de génie civil et d'infrastructures industrielles, pour des opérations 3éme et 2éme catégorie.La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon (communes de Toulon, la Farlède, la Crau, St-Mandrier, Hyères (compris les îles du Levant et de Porquerolles), Cuers, Le Pradet, La valette, Six-Fours ...). Le volume prévisionnel annuel des commandes pour les opérations de 3ième catégorie est de 20 par an, et pour les opérations de 2ième catégorie, ce volume est de 30 par an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: sas qualiconsult securite
Adresse postale: 1 bis rue du petit clamart-bat e
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: sarl ege mediterranee
Adresse postale: espace Mana-290 avenue robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: securite oblige
Adresse postale: 22 rue des baudes
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Valeur totale du marché: 298 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA,
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Source: OJS 2022/S 111-313174 (2022-06-07)

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