BBD-Toulon — accord-cadre pour des prestations de Coordonnateur sécurité protection santé de deuxième et troisième catégorie (CSPS)

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible, conformément à l'article 78 de l'IGI 1 300. Il est scindé en deux étapes:
1) le choix des candidats, et
2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre.
L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et sans montant maximal sur quatre ans, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2126-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations 3 et 2 catégories. La zone géographique concerne tous les sites de la base de défense de Toulon.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-07 Avis de marché
2021-07-22 Informations complémentaires
2022-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422436462 📞
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422434409 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“BBD-Toulon — accord-cadre pour des prestations de Coordonnateur sécurité protection santé de deuxième et troisième catégorie (CSPS) 2021-ESID-TLN-0184”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée totale: quatre ans (un an reconductible tacitement trois fois).
Informations complémentaires:
“Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1 300. Les documents à fournir...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) — ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché; — effectif moyen annuel détaillé; — liste des moyens en matériels dont...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Le paiement se fait sur factures. Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27 15:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA,”
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat; — référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 112-292998 (2021-06-07)
Informations complémentaires (2021-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon, ESID TLN, BP 71

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“BBD-Toulon-accord-cadre pour des prestations de coordonnateur sécurité protection santé de deuxième et troisième catégorie (CSPS) 2021-ESID-TLN-0184”
Brève description:
“Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 112-292998

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-27 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-12 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés”
Ancienne valeur
Date: 2021-09-01 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-15 📅
Source: OJS 2021/S 143-381242 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“bbd-Toulon-Accord-Cadre pour des prestations de coordonnateur sécurité protection santé de deuxième et troisième catégorie (Csps) 2021-ESID-TLN-0184”
Brève description:
“le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 200 💰
Description
Description du marché:
“les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-292998

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ESID-TLN-0184
Titre:
“bdd Toulon - accord-Cadre relatif aux prestations de coordonnateur sécurité protection santé de 2ème et 3ème catégorie (Csps) au profit de l'esid-tln”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas qualiconsult securite
Adresse postale: 1 bis rue du petit clamart-bat e
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl ege mediterranee
Adresse postale: espace Mana-290 avenue robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: securite oblige
Adresse postale: 22 rue des baudes
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 200 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante : esid- sai - allée Amiral Baudin - basenavale detoulon du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17 heures”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA,”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Source: OJS 2022/S 111-313174 (2022-06-07)