Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible, conformément à l'article 78 de l'IGI 1 300. Il est scindé en deux étapes:
1) le choix des candidats, et
2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre.
L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et sans montant maximal sur quatre ans, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2126-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations 3 et 2 catégories. La zone géographique concerne tous les sites de la base de défense de Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BBD-Toulon — accord-cadre pour des prestations de Coordonnateur sécurité protection santé de deuxième et troisième catégorie (CSPS)
2021-ESID-TLN-0184”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres...”
Brève description
Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible, conformément à l'article 78 de l'IGI 1 300. Il est scindé en deux étapes:
1) le choix des candidats, et
2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre.
L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et sans montant maximal sur quatre ans, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2126-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations 3 et 2 catégories. La zone géographique concerne tous les sites de la base de défense de Toulon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de...”
Description du marché
Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de bâtiment, de génie civil et d'infrastructures industrielles, pour des opérations 3 et 2 catégories. La zone géographique concerne tous les sites de la base de défense de Toulon (communes de Toulon, la Farlède, la Crau, Saint-Mandrier, Hyères (compris les îles du Levant et de Porquerolles), Cuers, Le Pradet, La valette, Six-Fours, ...). Le volume prévisionnel annuel des commandes pour les opérations de 3 catégorie est de 20 par an, et pour les opérations de 2 catégorie, ce volume est de 30 par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée totale: quatre ans (un an reconductible tacitement trois fois).
Informations complémentaires:
“Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1 300. Les documents à fournir...”
Informations complémentaires
Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1 300. Les documents à fournir impérativement à l'appui de la candidature sont indiqués dans l'annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
en indiquant le numéro de la consultation: 2021-esid-tln-0184.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire, dont l'offre est classée immédiatement après, est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1 et 3 de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur;
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;
— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
— l'attributaire pressenti fournira également:
—— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;
—— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) — ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) — ou équivalent, dûment rempli et daté;
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché;
— effectif moyen annuel détaillé;
— liste des moyens en matériels dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché;
— effectif moyen annuel détaillé;
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;
— certificats de qualification exigés: compétence de niveau 2 et certificats de qualification conformes aux dispositions R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Le paiement se fait sur factures. Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Le paiement se fait sur factures. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de paiement d'avance au titre de l'accord-cadre. Les modalités seront décrites dans le CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1 300.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
15:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le...”
L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures seront jugées, en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs de candidature sont à fournir, le cas échéant, par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mis en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3. Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.
Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. Elmi Isman Djama, tél: +33 422436462 — télécopie: +33 422434409.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA,”
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 112-292998 (2021-06-07)
Informations complémentaires (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon, ESID TLN, BP 71
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BBD-Toulon-accord-cadre pour des prestations de coordonnateur sécurité protection santé de deuxième et troisième catégorie (CSPS)
2021-ESID-TLN-0184”
Brève description:
“Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres...”
Brève description
Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'IGI 1300. Il est scindé en deux étapes:
1) le choix des candidats et;
2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre.
L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et avec un montant maximal de 1 500 000 EUR HT, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2126-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations 3 et 2 catégorie. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de défense de Toulon.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 112-292998
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-27 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-12 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres...”
Texte
Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'IGI 1300. Il est scindé en deux étapes:
1) le choix des candidats et;
2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre.
L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et sans montant maximal sur quatre ans, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2126-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations 3 et 2 catégorie. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de défense de Toulon.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres...”
Texte
Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'IGI 1300. Il est scindé en deux étapes:
1) le choix des candidats et;
2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre.
L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et avec un montant maximal de 1 500 000 EUR HT, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2126-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations 3 et 2 catégorie. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de défense de Toulon.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2021-09-01 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-15 📅
Source: OJS 2021/S 143-381242 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bbd-Toulon-Accord-Cadre pour des prestations de coordonnateur sécurité protection santé de deuxième et troisième catégorie (Csps)
2021-ESID-TLN-0184”
Brève description:
“le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du...”
Brève description
le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'igi 1300. Il est scindé en deux étapes: 1)le choix des candidats et 2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 euro(s) HT sur 4 ans et sans montant maximum sur 4 ans, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2126-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations 3éme et 2éme catégorie. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 200 💰
Description
Description du marché:
“les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de...”
Description du marché
les prestations portent sur l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de bâtiment, de génie civil et d'infrastructures industrielles, pour des opérations 3éme et 2éme catégorie.La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon (communes de Toulon, la Farlède, la Crau, St-Mandrier, Hyères (compris les îles du Levant et de Porquerolles), Cuers, Le Pradet, La valette, Six-Fours ...). Le volume prévisionnel annuel des commandes pour les opérations de 3ième catégorie est de 20 par an, et pour les opérations de 2ième catégorie, ce volume est de 30 par an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-292998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ESID-TLN-0184
Titre:
“bdd Toulon - accord-Cadre relatif aux prestations de coordonnateur sécurité protection santé de 2ème et 3ème catégorie (Csps) au profit de l'esid-tln”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas qualiconsult securite
Adresse postale: 1 bis rue du petit clamart-bat e
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl ege mediterranee
Adresse postale: espace Mana-290 avenue robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: securite oblige
Adresse postale: 22 rue des baudes
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 200 💰
“sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante : esid- sai - allée Amiral Baudin - basenavale detoulon du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17 heures”
sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante : esid- sai - allée Amiral Baudin - basenavale detoulon du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA,”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Source: OJS 2022/S 111-313174 (2022-06-07)