Bâtiments — vérification et contrôle réglementaire des installations électriques, gaz, ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage mécanique
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 35 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 70 000 EUR TTC.
Nota: la première année étant incomplète, les montants minimaux et maximaux sont entendus au prorata du nombre de jours d'exécution sur la période considérée. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les Îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Elles comprennent en outre la vérification des points d'ancrage des EPI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments — vérification et contrôle réglementaire des installations électriques, gaz, ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage...”
Titre
Bâtiments — vérification et contrôle réglementaire des installations électriques, gaz, ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage mécanique
Aoo 13/20
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 35 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 70 000 EUR TTC.
Nota: la première année étant incomplète, les montants minimaux et maximaux sont entendus au prorata du nombre de jours d'exécution sur la période considérée. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les Îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Elles comprennent en outre la vérification des points d'ancrage des EPI.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 35 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 70 000 EUR TTC.
Nota: la première année étant incomplète, les montants minimaux et maximaux sont entendus au prorata du nombre de jours d'exécution sur la période considérée. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les Îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Elles comprennent en outre la vérification des points d'ancrage des EPI.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché court à compter 1.4.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois...”
Description des renouvellements
Le marché court à compter 1.4.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:
— modalités de reconduction: tacite — nombre de reconductions: trois;
2) en...”
Description des options
1) le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:
— modalités de reconduction: tacite — nombre de reconductions: trois;
2) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Renseignements plate-forme de dématérialisation: supportentreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Candidature jugée en application du code de la commande publique. Le montant pris en compte pour le jugement des offres est le montant total en EUR TTC du détail estimatif non contractuel, le cas échéant corrigé.
Nomenclature interne: 80-03 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: avril 2021 — les visites et contrôles à réaliser dans l'année sont planifiés selon les modalités prévues à l'article 2.1. Du CCTP — à l'issue de chaque contrôle périodique, le titulaire remet les rapports individuels ainsi qu'une copie de l'ensemble des rapports classés par domaine de contrôle dans un délai maximal de quinze jours. Les rapports pour les vérifications effectuées dans les bâtiments en application de l'article GE 8 du règlement de sécurité incendie sont également remis dans un délai maximal de quinze jours à l'issue de la visite. Par dérogation à l'article 3.2.2. du CCAG, ces délais sont comptés en jours ouvrables — les délais d'exécution des interventions occasionnelles sont définis dans le bon de commande et courent à compter de sa réception. En cas d'urgence, le titulaire doit intervenir dans un délai maximal de 4h ouvrées, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30.
Unité monétaire: euros — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal et budget des ports — fonds propres — pas d'avance — pas de retenue de garantie. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:
— solidaire;
— conjoint avec mandataire solidaire;
— conjoint avec mandataire non solidaire.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique. Les conditions de remise des offres sont prévues à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'hôtel de ville se fait uniquement sur rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2021/S 030-073634 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 avenue Joseph-Clotis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments — vérification et contrôle règlementaire des installations électriques, gaz, ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage...”
Titre
Bâtiments — vérification et contrôle règlementaire des installations électriques, gaz, ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage mécanique
Aoo 13/20
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Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 35 000 EUR (TTC),
— montant maximum annuel: 70 000 EUR (TTC).
Nota: la première année étant incomplète, les montants minimum et maximum sont entendus au prorata du nombre de jours d'exécution sur la période considérée. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Elles comprennent en outre la vérification des points d'ancrage des EPI.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 889 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 35 000 EUR (TTC),
— montant maximum annuel: 70 000 EUR (TTC).
Nota: la première année étant incomplète, les montants minimum et maximum sont entendus au prorata du nombre de jours d'exécution sur la période considérée. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Elles comprennent en outre la vérification des points d'ancrage des EPI.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“1. le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:
— modalités de reconduction: tacite,
— nombre de reconductions: 3,
2. en...”
Description des options
1. le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:
— modalités de reconduction: tacite,
— nombre de reconductions: 3,
2. en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo 13/20
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Apave Sudeurope SAS
Adresse postale:
“21 avenue Irène-et-Frédéric-Joliot-Curie, BP 60538, ZI La Garde, tél.: +33 494001230, fax: +33 494081276”
Commune postale: 83 042 Toulon
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 889 💰
“N de nomenclature: 80.03 TVA à 20 %. Nombre d'offres reçues par voie électronique: quatre. Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME...”
N de nomenclature: 80.03 TVA à 20 %. Nombre d'offres reçues par voie électronique: quatre. Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME (par lot): 0. Adresse e-mail: var@apave.com dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou e-mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (n 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2021/S 102-268841 (2021-05-25)