Bâtiments — vérification et contrôle réglementaire des installations électriques, gaz, ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage mécanique

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 35 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 70 000 EUR TTC.
Nota: la première année étant incomplète, les montants minimaux et maximaux sont entendus au prorata du nombre de jours d'exécution sur la période considérée. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les Îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Elles comprennent en outre la vérification des points d'ancrage des EPI.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-08 Avis de marché
2021-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Commune postale: Hyères
Code postal: 83412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494007832 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Fax: +33 494007981 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments — vérification et contrôle réglementaire des installations électriques, gaz, ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché court à compter 1.4.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“1) le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: — modalités de reconduction: tacite — nombre de reconductions: trois; 2) en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-073634 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 12 avenue Joseph-Clotis

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments — vérification et contrôle règlementaire des installations électriques, gaz, ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage...”    Afficher plus
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 889 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“1. le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: — modalités de reconduction: tacite, — nombre de reconductions: 3, 2. en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073634

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Aoo 13/20
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Apave Sudeurope SAS
Adresse postale:
“21 avenue Irène-et-Frédéric-Joliot-Curie, BP 60538, ZI La Garde, tél.: +33 494001230, fax: +33 494081276”
Commune postale: 83 042 Toulon
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 889 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“N de nomenclature: 80.03 TVA à 20 %. Nombre d'offres reçues par voie électronique: quatre. Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 102-268841 (2021-05-25)