Objet Champ d'application du marché
Titre: axccord Cadre De Fourniture De Gaz Naturel Des Installations Municipales
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture De Gaz Naturel, Rendue Site, Pour L'Alimentation Des Points De Livraison”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“fourniture De Gaz Naturel, Rendue Site, Pour L'Alimentation Des Points De Livraison” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur Economique
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction trois fois une année civile
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré et déposé, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm
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Nom: tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Cja, avant la date de signature du contrat.- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du Cja et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 152-404013 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 144643
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 153714
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.019
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 place Raveziès
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 643 💰
Source: OJS 2022/S 010-018514 (2022-01-10)