Auscultation et caractérisation du réseau routier de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Le présent marché a pour objet:
1)la réalisation de relevés de dégradations avec localisation systématique en PR+ abscisse de chaque dégradation constatée complétée par une localisation par GPS;
2)le relevé des éléments du patrimoine (signalisation, équipements, points particuliers, types d'accotement?) et des caractéristiques géométriques des chaussées (largeur, profil en long, profil en travers);
3)la création d'une banque d'images numériques;
4)la mise à disposition d'une application Web de visualisation et d'exploitation des données routières;
5)la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le Sir de la Collectivité de Corse;
6)La définition d'une stratégie de maintenance routière compatible avec les ressources financières et les techniques existantes et à développer.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nextroad Engineering

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché
2021-09-09	Informations complémentaires
2022-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020-3dep-0359/Jo
Brève description:

Le présent marché a pour objet: 1)la réalisation de relevés de dégradations avec localisation systématique en PR+ abscisse de chaque dégradation constatée complétée par une localisation par GPS; 2)le relevé des éléments du patrimoine (signalisation, équipements, points particuliers, types d'accotement?) et des caractéristiques géométriques des chaussées (largeur, profil en long, profil en travers); 3)la création d'une banque d'images numériques; 4)la mise à disposition d'une application Web de visualisation et d'exploitation des données routières; 5)la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le Sir de la Collectivité de Corse; 6)La définition d'une stratégie de maintenance routière compatible avec les ressources financières et les techniques existantes et à développer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387991
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3DEP-0359. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

1)la réalisation de relevés de dégradations avec localisation systématique en PR+ abscisse de chaque dégradation constatée complétée par une localisation par GPS;

2)le relevé des éléments du patrimoine (signalisation, équipements, points particuliers, types d'accotement?) et des caractéristiques géométriques des chaussées (largeur, profil en long, profil en travers);

3)la création d'une banque d'images numériques;

4)la mise à disposition d'une application Web de visualisation et d'exploitation des données routières;

5)la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le Sir de la Collectivité de Corse;

6)La définition d'une stratégie de maintenance routière compatible avec les ressources financières et les techniques existantes et à développer.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC;

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);

— les prix sont révisables;

— aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et caractéristiques fonctionnelles de l'application de visualisation et d'exploitation des données, sur la base d'une note explicative
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2020-3DEP-0359.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 146-387991 (2021-07-27)

Informations complémentaires (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet :1-la réalisation de relevés de dégradations avec localisation systématique en P.R.+ abscisse de chaque dégradation constatée complétée par une localisation par Gps ;2-le relevé des éléments du patrimoine (signalisation, équipements, points particuliers, types d'accotement, ?) et des caractéristiques géométriques des chaussées (largeur, profil en long, profil en travers,?) ;3-la création d'une Banque d'images Numériques ;4-la mise à disposition d'une application Web de visualisation et d'exploitation des données routières;5-la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le Sir de la Collectivité de Corse;6-La définition d'une stratégie de maintenance routière compatible avec les ressources financières et les techniques existantes et à développer.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464458
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387991
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2021/S 178-464458 (2021-09-09)

Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295806.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203007
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: nextroad Engineering
Adresse postale: 4 Rue De La Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 295806.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 075-203007 (2022-04-11)

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