Le présent marché a pour objet:
1)la réalisation de relevés de dégradations avec localisation systématique en PR+ abscisse de chaque dégradation constatée complétée par une localisation par GPS;
2)le relevé des éléments du patrimoine (signalisation, équipements, points particuliers, types d'accotement?) et des caractéristiques géométriques des chaussées (largeur, profil en long, profil en travers);
3)la création d'une banque d'images numériques;
4)la mise à disposition d'une application Web de visualisation et d'exploitation des données routières;
5)la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le Sir de la Collectivité de Corse;
6)La définition d'une stratégie de maintenance routière compatible avec les ressources financières et les techniques existantes et à développer.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Auscultation et caractérisation du réseau routier de la Collectivité de Corse
2020-3dep-0359/Jo”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
1)la réalisation de relevés de dégradations avec localisation systématique en PR+ abscisse de chaque dégradation constatée...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
1)la réalisation de relevés de dégradations avec localisation systématique en PR+ abscisse de chaque dégradation constatée complétée par une localisation par GPS;
2)le relevé des éléments du patrimoine (signalisation, équipements, points particuliers, types d'accotement?) et des caractéristiques géométriques des chaussées (largeur, profil en long, profil en travers);
3)la création d'une banque d'images numériques;
4)la mise à disposition d'une application Web de visualisation et d'exploitation des données routières;
5)la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le Sir de la Collectivité de Corse;
6)La définition d'une stratégie de maintenance routière compatible avec les ressources financières et les techniques existantes et à développer.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
1)la réalisation de relevés de dégradations avec localisation systématique en PR+ abscisse de chaque dégradation constatée...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
1)la réalisation de relevés de dégradations avec localisation systématique en PR+ abscisse de chaque dégradation constatée complétée par une localisation par GPS;
2)le relevé des éléments du patrimoine (signalisation, équipements, points particuliers, types d'accotement?) et des caractéristiques géométriques des chaussées (largeur, profil en long, profil en travers);
3)la création d'une banque d'images numériques;
4)la mise à disposition d'une application Web de visualisation et d'exploitation des données routières;
5)la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le Sir de la Collectivité de Corse;
6)La définition d'une stratégie de maintenance routière compatible avec les ressources financières et les techniques existantes et à développer.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et caractéristiques fonctionnelles de l'application de visualisation et d'exploitation des données, sur la base d'une note explicative”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Avance de 10,0...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC;
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);
— les prix sont révisables;
— aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020-3DEP-0359.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-387991 (2021-07-27)
Informations complémentaires (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“auscultation et caractérisation du réseau routier de la Collectivité de Corse
2020-3dep-0359/Jo”
Brève description:
“le présent marché a pour objet :1-la réalisation de relevés de dégradations avec localisation systématique en P.R.+ abscisse de chaque dégradation constatée...”
Brève description
le présent marché a pour objet :1-la réalisation de relevés de dégradations avec localisation systématique en P.R.+ abscisse de chaque dégradation constatée complétée par une localisation par Gps ;2-le relevé des éléments du patrimoine (signalisation, équipements, points particuliers, types d'accotement, ?) et des caractéristiques géométriques des chaussées (largeur, profil en long, profil en travers,?) ;3-la création d'une Banque d'images Numériques ;4-la mise à disposition d'une application Web de visualisation et d'exploitation des données routières;5-la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le Sir de la Collectivité de Corse;6-La définition d'une stratégie de maintenance routière compatible avec les ressources financières et les techniques existantes et à développer.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 146-387991
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 21/09/21 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: 12/10/21 à 10h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 178-464458 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295806.20 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet :1-la réalisation de relevés de dégradations avec localisation systématique en P.R.+ abscisse de chaque dégradation constatée...”
Description du marché
le présent marché a pour objet :1-la réalisation de relevés de dégradations avec localisation systématique en P.R.+ abscisse de chaque dégradation constatée complétée par une localisation par Gps ;2-le relevé des éléments du patrimoine (signalisation, équipements, points particuliers, types d'accotement, ?) et des caractéristiques géométriques des chaussées (largeur, profil en long, profil en travers,?) ;3-la création d'une Banque d'images Numériques ;4-la mise à disposition d'une application Web de visualisation et d'exploitation des données routières;5-la restitution des données informatiques sous un format compatible avec le Sir de la Collectivité de Corse;6-La définition d'une stratégie de maintenance routière compatible avec les ressources financières et les techniques existantes et à développer.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22dep054
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: nextroad Engineering
Adresse postale: 4 Rue De La Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295806.20 💰
“" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405...”
" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 075-203007 (2022-04-11)