Objet Champ d'application du marché
Titre: assurstat_2022-2024
ASSURSTAT_2022-2024
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations statutaires pour la Commune de saint pierre du mont”
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“le présent appel d?offres a pour objet la souscription du contrat d?assurance Prestations statutaires pour la Commune de saint pierre du mont” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no 1 : congé de longue maladie / congé de longue durée avec franchise 90 joursprestation supplémentaire éventuelle no 2...”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle no 1 : congé de longue maladie / congé de longue durée avec franchise 90 joursprestation supplémentaire éventuelle no 2 : Maternité / adoption / paternitéprestation supplémentaire éventuelle no 3 : Congé de maladie ordinaire - avec franchise 15 jours fermesprestation supplémentaire éventuelle no 4 : Congé de maladie ordinaire - avec franchise 30 jours fermes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PAU
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de PAU
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 204-533505 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: contrat d'assurances prestations statutaires - années 2022-2024
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345142.95 💰
Description
Description du marché:
“contrat d'assurances prestations statutaires personnel CNRACL de Saint-Pierre-Du-Mont - années 2022-2024” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“- Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée avec franchise de 90 jours
- prestation supplémentaire...”
Description des options
- Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée avec franchise de 90 jours
- prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Maternité - adoption - paternité
- prestation supplémentaire éventuelle no 3 : Congé de maladie ordinaire avec franchise de 15 jours
- prestation supplémentaire éventuelle no 4 : Congé de maladie ordinaire avec franchise de 30 jours
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06
Titre: contrat d'assurances prestations statutaires - années 2022-2024
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556009090📞
Courrier électronique: pierre.feytout@grassavoye.com📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://espace-client.grassavoye.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: axa France VIE
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Téléphone: +33 130828049📞
Courrier électronique: service.souscriptioncollectivites@axa.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345142.95 💰
Source: OJS 2021/S 245-646577 (2021-12-13)