Assurances statutaires pour le Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse

Avis de marché (2021-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Parc naturel régional de Corse
Numéro d'enregistrement national: 25200004700040
Adresse postale: Maison des services publics, Bâtiment A, 34 cours Paoli
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495345489 📞
Courrier électronique: icolombani@pnr-corse.fr 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://pnr.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Adresse postale: Maison des services publics, Bâtiment A, 34 cours Paoli
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495345489 📞
Courrier électronique: icolombani@pnr-corse.fr 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances statutaires pour le Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse Pf02/06/2021”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Assurances relatives aux risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Maison des services publics, Bâtiment A — 20250 Corte.
Description du marché: Assurances relatives aux risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Services et prestations proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations objets du présent marché sont réservées aux professions régies par le code des assurances, notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-12 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Corte.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours; — un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-333382 (2021-06-29)