assurances " Pertes et dommages " pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'industrie Nice Côte d'azur

CCINCA

la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte de la Chambre de Commerce et d'industrie de Nice Cote d'azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Qui ?

• CCINCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-04	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 202110SC01043
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte de la Chambre de Commerce et d'industrie de Nice Cote d'azur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccinca
Adresse postale: 20 Bld carabacel CS 11259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137423 📞
Fax: +33 493137500 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807236&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404917
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

en application de l'article R2113-4, R2113-5, R2113-6 du Code de la Commande Publique, Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (détaillée au CCP (article 7)-tranche ferme : assurances " Pertes et dommages " pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'industrie Nice Côte d'azur (tous les établissements hors Port de Cannes)-Tranche optionnelle : assurances " Pertes et dommages " pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'industrie Nice Côte d'azur +Port de Cannes dont l'affermissement dépend de l'attribution à l'acheteur de la concession du Port de Cannes (dont la date de fin est prévue au 31/12/2021) ;Pour rappel : La CCINCA n'est engagée que sur la tranche ferme ; L'Engagement des candidats porte sur l'ensemble des tranches.marche PUBLIC sur procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1° et 4°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. cetteprocédure se décompose en deux étapes :1ère étape : phase candidatures 2ème étape : PHASE Offres.S'Agissant d'une procédure avec négociation, le dossier de consultation est accessible à l'ensemble des candidats pour information uniquement au titre de la 1ère étape " candidature ".A l'issue de la 1ère étape " candidature ", le dossier de consultation sera transmis aux opérateurs dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur.l'ensemble des services à exécuter au titre de cet acte d'engagement sera rémunéré selon les modalités définies sur la fiche de tarification constituant l'annexe no1 du présent acte d'engagement.les montants indiqués sur la fiche de tarification s'entendent tous compris : taxes, frais de gestion, commissions, droits d'adhésion... Sauf indication expresse contraire du soumissionnaire. Les montants totaux indiqués constituent des cotisations provisionnelles calculées à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Le cas échéant, un ajustement sera appliqué à la date d'effet du marché à partir des éléments actualisés à cette date.seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (prix par mètres carrés, minima annuels de cotisation...). Elles sont révisées en fonction de la variation de l'indice éventuellement retenu (voir C.C.P. Et fiche de tarification). Lorsqu'Une indexation est appliquée, la révision est applicable chaque année à l'échéance annuelle selon la variation de l'indice par période de 12 mois à partir de la valeur de référence indiquée par le soumissionnaire. L'Indice n'est applicable que sur les prix unitaires. Il ne s'applique pas sur les franchises et montants des garanties.la cotisation est recalculée chaque année sur la base des éléments techniques actualisés servant d'assiette de cotisation. Cette mise à jour s'effectue chaque année à l'initiative du titulaire du marché, à qui il appartient de se faire communiquer les éléments techniques nécessaires. Aucune autre cause d'évolution de la cotisation ne peut être appliquée. Cependant, il est expressément convenu que toute évolution de la fiscalité sera applicable au contrat.la durée de validité des offres est de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurances " Pertes et dommages " pour les besoins de la Chambre de Commerce et d?industrie Nice Côte d?azurla présente consultation concerne la souscription d?un contrat d?assurances pour le compte de la Chambre de Commerce et d?industrie de Nice Cote d?azur

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure (tranche ferme et Tranche optionnelle : si option levée). Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Palais consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Nice Côte d'azur,
Adresse postale: 20, boulevard Carabacel CS 11259
Commune postale: Nice Cedex 1
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://www.tanice.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-404917 (2021-08-04)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601152
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404917
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2021/S 228-601152 (2021-11-19)

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