la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte de la Chambre de Commerce et d'industrie de Nice Cote d'azur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances " Pertes et dommages " pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'industrie Nice Côte d'azur
202110SC01043”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte de la Chambre de Commerce et d'industrie de Nice Cote d'azur”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“assurances " Pertes et dommages " pour les besoins de la Chambre de Commerce et d?industrie Nice Côte d?azurla présente consultation concerne la...”
Description du marché
assurances " Pertes et dommages " pour les besoins de la Chambre de Commerce et d?industrie Nice Côte d?azurla présente consultation concerne la souscription d?un contrat d?assurances pour le compte de la Chambre de Commerce et d?industrie de Nice Cote d?azur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure (tranche ferme et Tranche optionnelle : si option levée). Il se reconduira automatiquement à...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure (tranche ferme et Tranche optionnelle : si option levée). Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf rc
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“en application de l'article R2113-4, R2113-5, R2113-6 du Code de la Commande Publique, Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle...”
en application de l'article R2113-4, R2113-5, R2113-6 du Code de la Commande Publique, Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (détaillée au CCP (article 7)-tranche ferme : assurances " Pertes et dommages " pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'industrie Nice Côte d'azur (tous les établissements hors Port de Cannes)-Tranche optionnelle : assurances " Pertes et dommages " pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'industrie Nice Côte d'azur +Port de Cannes dont l'affermissement dépend de l'attribution à l'acheteur de la concession du Port de Cannes (dont la date de fin est prévue au 31/12/2021) ;Pour rappel : La CCINCA n'est engagée que sur la tranche ferme ; L'Engagement des candidats porte sur l'ensemble des tranches.marche PUBLIC sur procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1° et 4°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. cetteprocédure se décompose en deux étapes :1ère étape : phase candidatures 2ème étape : PHASE Offres.S'Agissant d'une procédure avec négociation, le dossier de consultation est accessible à l'ensemble des candidats pour information uniquement au titre de la 1ère étape " candidature ".A l'issue de la 1ère étape " candidature ", le dossier de consultation sera transmis aux opérateurs dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur.l'ensemble des services à exécuter au titre de cet acte d'engagement sera rémunéré selon les modalités définies sur la fiche de tarification constituant l'annexe no1 du présent acte d'engagement.les montants indiqués sur la fiche de tarification s'entendent tous compris : taxes, frais de gestion, commissions, droits d'adhésion... Sauf indication expresse contraire du soumissionnaire. Les montants totaux indiqués constituent des cotisations provisionnelles calculées à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Le cas échéant, un ajustement sera appliqué à la date d'effet du marché à partir des éléments actualisés à cette date.seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (prix par mètres carrés, minima annuels de cotisation...). Elles sont révisées en fonction de la variation de l'indice éventuellement retenu (voir C.C.P. Et fiche de tarification). Lorsqu'Une indexation est appliquée, la révision est applicable chaque année à l'échéance annuelle selon la variation de l'indice par période de 12 mois à partir de la valeur de référence indiquée par le soumissionnaire. L'Indice n'est applicable que sur les prix unitaires. Il ne s'applique pas sur les franchises et montants des garanties.la cotisation est recalculée chaque année sur la base des éléments techniques actualisés servant d'assiette de cotisation. Cette mise à jour s'effectue chaque année à l'initiative du titulaire du marché, à qui il appartient de se faire communiquer les éléments techniques nécessaires. Aucune autre cause d'évolution de la cotisation ne peut être appliquée. Cependant, il est expressément convenu que toute évolution de la fiscalité sera applicable au contrat.la durée de validité des offres est de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://www.tanice.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 152-404917 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404917
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“assurances " Pertes et dommages " pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'industrie Nice Côte d'azur” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 228-601152 (2021-11-19)