assurances des Risques Statutaires

CIAS Castelnaudary Lauragais Audois

assurances des Risques Statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-26 Avis de marché
2021-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cias Castelnaudary Lauragais Audois
Adresse postale: 40, avenue du 8 mai 1945 BP 1161
Commune postale: Castelnaudary Cedex
Code postal: 11491
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468236843 📞
Courrier électronique: sandrine.melix@cccla.fr 📧
Région: Languedoc-Roussillon 🏙️
URL: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances des Risques Statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: assurances des Risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Description du marché: assurances des risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Critère de coût (pondération): 10%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“différentes options sur les jours de franchises. Garanties maternité, paternité, adoption et maladie ordinaire”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de marchés Publics”
Adresse postale: cs 80 001 Place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-553975 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187 233 💰
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: assurance des risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Prix (pondération): 30%
Informations sur les options
Description des options:
“maladie ordinaire, accident de la vie privée maternité, paternité, adoption rémunération accessoires charges patronales”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553975

Attribution du marché

1️⃣
Titre: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye grand sud ouest
Commune postale: Bruges
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 232 💰
Source: OJS 2021/S 255-675789 (2021-12-27)