La consultation porte sur le renouvellement des marchés d'assurances dommages aux biens et risques annexes de trente-six communes du territoire de la Métropole Européenne de Lille, coordonnateur du groupement de commande. Il s'agit de la relance du lot nº 1 de la procédure relative au renouvellement des marchés d'assurances de risque de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection juridique et navigation de la MEL, de trente-six communes de son territoire et de Sourceo, déclarée infructueuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies — CS 70043
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathieu Hernaz
Téléphone: +33 359002412📞
Courrier électronique: mhernaz@lillemetropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/mel.html🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Allennes-les-Marais
Adresse postale: 26 rue Franche
Commune postale: Allennes-les-Marais
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Marquette-Lez-Lille
Adresse postale: 11 Place du Général de Gaulle
Commune postale: Marquette Lez Lille
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Sainghin-En-Mélantois
Adresse postale: 433 Rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
21SG23
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“La consultation porte sur le renouvellement des marchés d'assurances dommages aux biens et risques annexes de trente-six communes du territoire de la...”
Brève description
La consultation porte sur le renouvellement des marchés d'assurances dommages aux biens et risques annexes de trente-six communes du territoire de la Métropole Européenne de Lille, coordonnateur du groupement de commande. Il s'agit de la relance du lot nº 1 de la procédure relative au renouvellement des marchés d'assurances de risque de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection juridique et navigation de la MEL, de trente-six communes de son territoire et de Sourceo, déclarée infructueuse.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5248989.44 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5248989.44 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations similaires datant de moins de trois ans;
— moyens humains et matériels;
— une copie de l'agrément administratif dont la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de prestations similaires datant de moins de trois ans;
— moyens humains et matériels;
— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
— pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, etc.): documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes: attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115 000 EUR), attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants, attestation d'inscription à l'Orias, copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte;
— pour les courtiers en assurances: attestation signée conjointement par le courtier/mandataire et par la société d'assurance/mandante concernant la libération de la dette et la pérennité du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178500
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Métropole européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2027.
Informations complémentaires
“Pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL:...”
Pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL: https://marchespublics596280.fr
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Présentation de d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoires dont l'objet figure au règlement de la consultation. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 114-299933 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''allennes-les-marais
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
21SG23
Brève description:
“la consultation porte sur le renouvellement des marchés d'assurances dommages aux biens et risques annexes de trente-six communes du territoire de la...”
Brève description
la consultation porte sur le renouvellement des marchés d'assurances dommages aux biens et risques annexes de trente-six communes du territoire de la Métropole Européenne de Lille, coordonnateur du groupement de commande. Il s'agit de la relance du lot no1 de la procédure relative au renouvellement des marchés d'assurances de risque de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection juridique et navigation de la MEL, de trente-six communes de son territoire et de SOURCEO, déclarée infructueuse
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1006805.03 💰
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299933
Attribution du marché
1️⃣
Titre: marché d'assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1006805.03 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2021/S 196-511050 (2021-10-05)