Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Construction»
D-2021-S-030
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie et départements limitrophes — 34000.
Description du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants:
— garanties et capacités techniques et financières: 70,0 %
— capacités professionnelles: 30,0 %.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaire DC1 à jour au 1.4.2019...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaire DC1 à jour au 1.4.2019 (ou e-DUME);
— formulaire DC2 à jour au 1.4.2019 (ou e-DUME);
— qualité selon laquelle agit le candidat: agent, courtier, etc..
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles soit 2018-2019-2020 (pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires);
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances, émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;
— rating d'une ou plusieurs agences de notation (Moody's, Standard & Poor's, Fich Ratings, etc.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— descriptif de l'organisation du candidat (relation commerciale et gestion des sinistres);
— liste des services exécutés similaires et sinistres réglés,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— descriptif de l'organisation du candidat (relation commerciale et gestion des sinistres);
— liste des services exécutés similaires et sinistres réglés, autant pour l'intermédiaire que pour la compagnie d'assurance au cours des trois dernières années soit 2018-2019-2020;
— présentation des certificats de qualifications professionnelles valides attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat, délivrés par des organismes accrédités.
Niveau: a compléter dans PUB.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un niveau minimal de capacité est exigé. Le candidat devra fournir les certificats suivants selon les cas:
— la preuve de l'inscription à l'ORIAS pour les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Un niveau minimal de capacité est exigé. Le candidat devra fournir les certificats suivants selon les cas:
— la preuve de l'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance (agents et courtiers);
— le mandat de «présentation, encaissement et gestion» délivré par les sociétés d'assurance porteuses de risques (pour les courtiers d'assurance);
— les agréments réglementaires pour les sociétés d'assurance, institutions ou mutuelles.
Il sera possible pour le candidat d'apporter tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Par tout autre moyen, il est entendu des références attestées par un tiers indépendant. Si le candidat ne répond pas au niveau minimal exigé, sa candidature sera jugée irrecevable.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.agysoft.marches-publics.info/acheteurs.htm
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2021/S 102-268121 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fdi habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances Construction
D-2021-S-030
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-268121
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Maison du batiment
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec prix unitaires
Source: OJS 2022/S 007-014209 (2022-01-06)