la présente consultation a pour objet les assurances complémentaire santé pour le personnel sous statut privé et public et prévoyance pour le personnel sous statut privé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances complémentaire santé pour le personnel sous statut privé et public et prévoyance pour le personnel sous statut privé”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les assurances complémentaire santé pour le personnel sous statut privé et public et prévoyance pour le personnel sous...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les assurances complémentaire santé pour le personnel sous statut privé et public et prévoyance pour le personnel sous statut privé
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances complémentaire santé pour le personnel sous statut privé et public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché: assurances complémentaire santé pour le personnel sous statut privé et public
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022, à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022, à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'article 1.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Prévoyance " pour le personnel sous statut " privé " (adhésion obligatoire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance " Prévoyance " pour le personnel sous statut " privé " (adhésion obligatoire)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 188-489302 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances complémentaire santé pour le personnel sous statut privé et public
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: mnt
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 10
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance " Prévoyance " pour le personnel sous statut " privé " (adhésion obligatoire)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Entis Mutuelles
Adresse postale: 39, rue du Jourdil
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 000 💰
Source: OJS 2021/S 250-663324 (2021-12-21)