Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances Complémentaire santé et Prévoyance pour les agents de l'aue
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: assurances Complémentaire santé et Prévoyance pour les agents de l'aue
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: complémentaire SANTE pour l'ensemble du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: complémentaire SANTE pour l'ensemble du personnel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prevoyance au bénéfice de l'ensemble du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“consultation réservée aux personnes autorisées à exercer des opérations d'assurance. Les assureurs doivent être titulaires de l'agrément afférent. Les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
consultation réservée aux personnes autorisées à exercer des opérations d'assurance. Les assureurs doivent être titulaires de l'agrément afférent. Les intermédiaires d'assurance doivent être inscrits sur le registre des Intermédiaires d'assurance et présentent leur candidature exclusivement dans le cadre d'un groupement. En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 208-544915 (2021-10-21)