Assurances «Complémentaire santé et prévoyance» pour l'ensemble du personnel de Constructys

Constructys

Ce marché est mono-attributaire. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global. Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois tacitement reconductible. Il ne pourra toutefois excéder quatre ans. Le marché peut être résilié par chacune des parties avec un préavis de deux mois. Le marché public est conclu à des taux de cotisations conformément à la décomposition du cadre de réponse technique. Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour une durée de douze mois. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la PSE en frais de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Qui ?

• Constructys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-06-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 99b21-055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Constructys
Adresse postale: 32 rue René Boulanger
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 182839500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281435
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de Constructys: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois tacitement reconductible. Il ne pourra toutefois excéder quatre ans. Le marché peut être résilié par chacune des parties avec un préavis de deux mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;

2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

7) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000126
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281435 (2021-06-01)

Informations complémentaires (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est mono-attributaire. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global. Le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Si une des parties avait l'intention de ne pas reconduire le marché public, elle en informerait l'autre partie par courrier avec accusé de réception au plus tard six mois avant l'échéance. Le marché public est conclu à des taux de cotisations conformément à la décomposition du cadre de réponse technique. Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour une durée de douze mois. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la PSE en frais de santé.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-290003
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281435
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2021/S 110-290003 (2021-06-04)

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