Ce marché est mono-attributaire. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global. Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois tacitement reconductible. Il ne pourra toutefois excéder quatre ans. Le marché peut être résilié par chacune des parties avec un préavis de deux mois. Le marché public est conclu à des taux de cotisations conformément à la décomposition du cadre de réponse technique. Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour une durée de douze mois. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la PSE en frais de santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances «Complémentaire santé et prévoyance» pour l'ensemble du personnel de Constructys
99b21-055”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Ce marché est mono-attributaire. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global. Le présent marché public est conclu pour une...”
Brève description
Ce marché est mono-attributaire. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global. Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois tacitement reconductible. Il ne pourra toutefois excéder quatre ans. Le marché peut être résilié par chacune des parties avec un préavis de deux mois. Le marché public est conclu à des taux de cotisations conformément à la décomposition du cadre de réponse technique. Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour une durée de douze mois. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la PSE en frais de santé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce marché est mono-attributaire. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global. Le présent marché public est conclu pour une...”
Description du marché
Ce marché est mono-attributaire. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global. Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois tacitement reconductible. Il ne pourra toutefois excéder quatre ans. Le marché peut être résilié par chacune des parties avec un préavis de deux mois. Le marché public est conclu à des taux de cotisations conformément à la décomposition du cadre de réponse technique. Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour une durée de douze mois. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la PSE en frais de santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois tacitement reconductible. Il ne pourra toutefois excéder quatre ans. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois tacitement reconductible. Il ne pourra toutefois excéder quatre ans. Le marché peut être résilié par chacune des parties avec un préavis de deux mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
7) Une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
7) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
09:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de Constructys: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 107-281435 (2021-06-01)
Informations complémentaires (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de Constructys
99b21-055”
Brève description:
“Ce marché est mono-attributaire. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global. Le marché public est conclu pour une durée de...”
Brève description
Ce marché est mono-attributaire. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global. Le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Si une des parties avait l'intention de ne pas reconduire le marché public, elle en informerait l'autre partie par courrier avec accusé de réception au plus tard six mois avant l'échéance. Le marché public est conclu à des taux de cotisations conformément à la décomposition du cadre de réponse technique. Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour une durée de douze mois. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la PSE en frais de santé.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-281435
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois tacitement reconductible. Il ne pourra toutefois excéder quatre ans. Le marché peut être...”
Texte
Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois tacitement reconductible. Il ne pourra toutefois excéder quatre ans. Le marché peut être résilié par chacune des parties avec un préavis de deux mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est...”
Texte
Le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Si une des parties avait l'intention de ne pas reconduire le marché public, elle en informerait l'autre partie par courrier avec accusé de réception au plus tard six mois avant l'échéance.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois tacitement reconductible. Il ne pourra toutefois excéder quatre ans. Le marché peut être...”
Texte
Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois tacitement reconductible. Il ne pourra toutefois excéder quatre ans. Le marché peut être résilié par chacune des parties avec un préavis de deux mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est...”
Texte
Le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Si une des parties avait l'intention de ne pas reconduire le marché public, elle en informerait l'autre partie par courrier avec accusé de réception au plus tard six mois avant l'échéance.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 09:05
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 09:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“dans: Reconductions: oui. Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois tacitement reconductible. Il ne pourra toutefois excéder quatre...”
Texte
dans: Reconductions: oui. Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois tacitement reconductible. Il ne pourra toutefois excéder quatre ans. Le marché peut être résilié par chacune des parties avec un préavis de deux mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“dans: Reconductions: oui. Le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022. À l'issue de cette première période contractuelle,...”
Texte
dans: Reconductions: oui. Le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Si une des parties avait l'intention de ne pas reconduire le marché public, elle en informerait l'autre partie par courrier avec accusé de réception au plus tard six mois avant l'échéance.
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Source: OJS 2021/S 110-290003 (2021-06-04)