Assurances complémentaire santé et prévoyance (2 lots)

AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel sous statut privé (2 lots)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A”
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95872
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 134235169 📞
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Fax: +33 134235126 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ipj0Ct5Q75 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ipj0Ct5Q75 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053, F
Commune postale: Bezons
Code postal: 95872
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 134235169 📞
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Fax: +33 134235126 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ab-habitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ipj0Ct5Q75 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ipj0Ct5Q75 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ipj0Ct5Q75 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances complémentaire santé et prévoyance (2 lots)
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel sous statut privé (2 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 075 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: Assurance complémentaire santé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance prévoyance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration du candidat selon document joint en annexe n°4 du R.C. (remplace le formulaire DC2 de la DAJ) entièrement complétée par chaque organisme...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature ;- Liste des principales références pour des services similaires à l'objet du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2026.”
Informations complémentaires

“Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 188-489460 (2021-09-23)