assurances collectives frais de santé et prévoyance des salariés

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

la consultation est relative aux prestations d'assurances collectives frais de santé et prévoyance des salariés des établissements membres du groupement de commandes. Les prestations couvrent 22 entités à l'échelle du groupement et bénéficient à plus de 500 salariés rattachés à des conventions collectives différentes ou à des accords d'entreprise spécifiques. Le marché a pour objectif de mettre en place un régime harmonisé pour l ensemble des salariés du périmètre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Qui ?

• CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-01-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-64-SANTE-PREV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagne-ouest.cci.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003868 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=156147&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=156147&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657046
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

a titre indicatif, la notification du marché est prévue début mai 2022.En raison des contrats en cours, et pour permettre une période de transition, le démarrage des prestations " Frais de Santé " et " Prévoyance " objet de la consultation prendra effet de façon différée au regard de la date de notification du marché.S'agissant du régime " Frais de santé ", les prestations commenceront au 1er juin 2022.S'agissant du régime " Prévoyance ", les prestations commenceront au 1er janvier 2023.Les délais de prise d'effet mentionnés supra sont donnés à titre indicatif et pourront donner lieu à modification dans le cadre de la présente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations présenteront les caractéristiques suivantes :-En santé, un régime comportant une base obligatoire et une ou plusieurs options facultatives (deux options sont à ce jour envisagées). L'Ensemble des garanties proposées seront conformes au cahier des charges du contrat responsable. Le régime sera un régime Ensemble du personnel, identique pour tous les salariés.-en prévoyance, un régime pour la population Cadres, et un régime pour la population Non-Cadres. Ces régimes ne comporteront a priori pas d'options. Ils couvriront les risques décès et arrêt de travail. Des spécificités sur certaines entités pourront subsister après harmonisation des régimes sur les franchises arrêt de travail, pour la population Non-Cadres

Durée de l'accord: 67 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période d'une année

Description des options:

en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra être prolongée par voie de reconduction.Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementformulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéantengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.Copie des agréments pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code de la Mutualité, au Code des Assurances ou au Code de la Sécurité sociale

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Le candidat présente les chiffres d'affaires net :-De réassurance en Santé collective sur les 3 derniers exercices-de réassurance en Prévoyance collective sur les 3 derniers exercicestaux de couverture du SCR au 31/12 avec prise en compte de l'ensemble des éléments admissibles, hors mesures provisoires ou dérogatoiresevolution des Fonds propres sur les 3 derniers exercicespart des fonds propres de base (Tier 1) dans les éléments admissibles en couverture de la margeratio Frais* / Chiffre d'affaires en SantéRatio Frais* / Chiffre d'affaires en Prévoyance*Les frais sont définis comme le montant des frais de gestion, d'administration et d'acquisition appliqués sur les contrats de la branche prévoyance (resp Santé) au cours des derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

copie des agréments pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code de la Mutualité, au Code des Assurances ou au Code de la Sécurité sociale

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement d'entreprises, la forme du groupement est laissée libre. Les opérateurs candidats ne pourront pas présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les cinq meilleurs candidats seront retenus sur la base des critères objectifs pondérés suivants:capacités techniques et professionnelles (45%)-effectifs moyens sur les 3 derniers exercices-références similaires en couverture frais de santé-références similaires en couverture prévoyancecapacités économique et financière (55%)chiffre d'affaires net de réassurance en santé collective sur les 3 derniers exercices disponibleschiffre d'affaires net de réassurance en prévoyance collective sur les 3 derniers exercices disponiblestaux de couverture du SCR au 31/12 avec prise en compte de l'ensemble des éléments admissibles, hors mesures provisoires ou dérogatoiresevolution des Fonds propres sur les 3 derniers exercicespart des fonds propres de base (Tier 1) dans les éléments admissibles en couverture de la margeratio Frais* / Chiffre d'affaires en SantéRatio Frais* / Chiffre d'affaires en Prévoyance

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002293200011
Nom du pouvoir adjudicateur: ingénierie Services Force Ouest
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: société de la criée de Brest
aéroports de Bretagne ouest
aéroport de Cornouaille
société Portuaire Brest Bretagne
société d''exploitation et d''action locale pour les aéroports régionaux
société d''exploitation et d''action locale pour l''aéroport de Vannes
Adresse postale: aéroport de Vannes
Commune postale: Monterblanc
Code postal: 56250
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: société d''exploitation et d''action locale pour l''aéroport Poitiers-Biard
Adresse postale: 5, rue du Lieutenant Pilote R. Collard Aéroport de Poitiers-Biard
Commune postale: Biard
Code postal: 86580
Pays: Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: société d''exploitation et d''action locale pour l''aéroport Le Havre-Octeville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=156147&orgAcronyme=g5e 🌏
Adresse Internet: https://www.crieedebrest.com/ 🌏
: https://www.brest.aeroport.bzh/accueil 🌏
: https://www.quimper.aeroport.bzh/ 🌏
: https://www.brest.port.bzh/fr/ 🌏
: https://fr.linkedin.com/company/sealar 🌏
: https://www.vannes.aeroport.fr/ 🌏
: https://www.poitiers.aeroport.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=156147&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement dans l'année précédant l'échéance du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 248-657046 (2021-12-17)

Informations complémentaires (2022-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030401
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-657046
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2022/S 013-030401 (2022-01-14)

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