la consultation est relative aux prestations d'assurances collectives frais de santé et prévoyance des salariés des établissements membres du groupement de commandes. Les prestations couvrent 22 entités à l'échelle du groupement et bénéficient à plus de 500 salariés rattachés à des conventions collectives différentes ou à des accords d'entreprise spécifiques. Le marché a pour objectif de mettre en place un régime harmonisé pour l ensemble des salariés du périmètre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Avis de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-64-SANTE-PREV
Brève description:
“la consultation est relative aux prestations d'assurances collectives frais de santé et prévoyance des salariés des établissements membres du groupement de...”
Brève description
la consultation est relative aux prestations d'assurances collectives frais de santé et prévoyance des salariés des établissements membres du groupement de commandes. Les prestations couvrent 22 entités à l'échelle du groupement et bénéficient à plus de 500 salariés rattachés à des conventions collectives différentes ou à des accords d'entreprise spécifiques. Le marché a pour objectif de mettre en place un régime harmonisé pour l ensemble des salariés du périmètre
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657046
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“a titre indicatif, la notification du marché est prévue début mai 2022.En raison des contrats en cours, et pour permettre une période de transition, le...”
a titre indicatif, la notification du marché est prévue début mai 2022.En raison des contrats en cours, et pour permettre une période de transition, le démarrage des prestations " Frais de Santé " et " Prévoyance " objet de la consultation prendra effet de façon différée au regard de la date de notification du marché.S'agissant du régime " Frais de santé ", les prestations commenceront au 1er juin 2022.S'agissant du régime " Prévoyance ", les prestations commenceront au 1er janvier 2023.Les délais de prise d'effet mentionnés supra sont donnés à titre indicatif et pourront donner lieu à modification dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-657046 (2021-12-17)
Informations complémentaires (2022-01-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030401
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-657046
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2022/S 013-030401 (2022-01-14)