assurances collectives frais de santé et prévoyance des salariés

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

la consultation est relative aux prestations d'assurances collectives frais de santé et prévoyance des salariés des établissements membres du groupement de commandes. Les prestations couvrent 22 entités à l'échelle du groupement et bénéficient à plus de 500 salariés rattachés à des conventions collectives différentes ou à des accords d'entreprise spécifiques. Le marché a pour objectif de mettre en place un régime harmonisé pour l ensemble des salariés du périmètre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
2022-01-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci metropolitaine bretagne ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002293200011
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298003868 📞
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.bretagne-ouest.cci.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=156147&orgAcronyme=g5e 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ingénierie Services Force Ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Commune postale: Brest
Nom: société de la criée de Brest

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.crieedebrest.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: aéroports de Bretagne ouest

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.brest.aeroport.bzh/accueil 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: aéroport de Cornouaille

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.quimper.aeroport.bzh/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société Portuaire Brest Bretagne

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.brest.port.bzh/fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société d''exploitation et d''action locale pour les aéroports régionaux

Pouvoir adjudicateur
URL: https://fr.linkedin.com/company/sealar 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société d''exploitation et d''action locale pour l''aéroport de Vannes
Adresse postale: aéroport de Vannes
Commune postale: Monterblanc

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56250
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://www.vannes.aeroport.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société d''exploitation et d''action locale pour l''aéroport Poitiers-Biard
Adresse postale: 5, rue du Lieutenant Pilote R. Collard Aéroport de Poitiers-Biard
Commune postale: Biard

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 86580
Région: Vienne 🏙️
URL: https://www.poitiers.aeroport.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société d''exploitation et d''action locale pour l''aéroport Le Havre-Octeville

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=156147&orgAcronyme=g5e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=156147&orgAcronyme=g5e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances collectives frais de santé et prévoyance des salariés 2021-64-SANTE-PREV”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“la consultation est relative aux prestations d'assurances collectives frais de santé et prévoyance des salariés des établissements membres du groupement de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Description du marché:
“les prestations présenteront les caractéristiques suivantes :-En santé, un régime comportant une base obligatoire et une ou plusieurs options facultatives...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 67
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite être reconduit une fois...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les cinq meilleurs candidats seront retenus sur la base des critères objectifs pondérés suivants:capacités techniques et professionnelles (45%)-effectifs...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra être prolongée par voie de reconduction.Des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie des agréments pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code de la Mutualité, au Code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement d'entreprises, la forme du groupement est laissée libre. Les opérateurs candidats ne pourront pas présenter une candidature en agissant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement dans l'année précédant l'échéance du marché
Informations complémentaires

“a titre indicatif, la notification du marché est prévue début mai 2022.En raison des contrats en cours, et pour permettre une période de transition, le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 248-657046 (2021-12-17)
Informations complémentaires (2022-01-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 248-657046

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 013-030401 (2022-01-14)