la consultation est relative aux prestations d'assurances collectives frais de santé et prévoyance des salariés des établissements membres du groupement de commandes. Les prestations couvrent 22 entités à l'échelle du groupement et bénéficient à plus de 500 salariés rattachés à des conventions collectives différentes ou à des accords d'entreprise spécifiques. Le marché a pour objectif de mettre en place un régime harmonisé pour l ensemble des salariés du périmètre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ingénierie Services Force Ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Commune postale: Brest
Nom: société de la criée de Brest
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société d''exploitation et d''action locale pour l''aéroport de Vannes
Adresse postale: aéroport de Vannes
Commune postale: Monterblanc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société d''exploitation et d''action locale pour l''aéroport Poitiers-Biard
Adresse postale: 5, rue du Lieutenant Pilote R. Collard Aéroport de Poitiers-Biard
Commune postale: Biard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances collectives frais de santé et prévoyance des salariés
2021-64-SANTE-PREV”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la consultation est relative aux prestations d'assurances collectives frais de santé et prévoyance des salariés des établissements membres du groupement de...”
Brève description
la consultation est relative aux prestations d'assurances collectives frais de santé et prévoyance des salariés des établissements membres du groupement de commandes. Les prestations couvrent 22 entités à l'échelle du groupement et bénéficient à plus de 500 salariés rattachés à des conventions collectives différentes ou à des accords d'entreprise spécifiques. Le marché a pour objectif de mettre en place un régime harmonisé pour l ensemble des salariés du périmètre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“les prestations présenteront les caractéristiques suivantes :-En santé, un régime comportant une base obligatoire et une ou plusieurs options facultatives...”
Description du marché
les prestations présenteront les caractéristiques suivantes :-En santé, un régime comportant une base obligatoire et une ou plusieurs options facultatives (deux options sont à ce jour envisagées). L'Ensemble des garanties proposées seront conformes au cahier des charges du contrat responsable. Le régime sera un régime Ensemble du personnel, identique pour tous les salariés.-en prévoyance, un régime pour la population Cadres, et un régime pour la population Non-Cadres. Ces régimes ne comporteront a priori pas d'options. Ils couvriront les risques décès et arrêt de travail. Des spécificités sur certaines entités pourront subsister après harmonisation des régimes sur les franchises arrêt de travail, pour la population Non-Cadres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 67
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite être reconduit une fois...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période d'une année
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les cinq meilleurs candidats seront retenus sur la base des critères objectifs pondérés suivants:capacités techniques et professionnelles (45%)-effectifs...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les cinq meilleurs candidats seront retenus sur la base des critères objectifs pondérés suivants:capacités techniques et professionnelles (45%)-effectifs moyens sur les 3 derniers exercices-références similaires en couverture frais de santé-références similaires en couverture prévoyancecapacités économique et financière (55%)chiffre d'affaires net de réassurance en santé collective sur les 3 derniers exercices disponibleschiffre d'affaires net de réassurance en prévoyance collective sur les 3 derniers exercices disponiblestaux de couverture du SCR au 31/12 avec prise en compte de l'ensemble des éléments admissibles, hors mesures provisoires ou dérogatoiresevolution des Fonds propres sur les 3 derniers exercicespart des fonds propres de base (Tier 1) dans les éléments admissibles en couverture de la margeratio Frais* / Chiffre d'affaires en SantéRatio Frais* / Chiffre d'affaires en Prévoyance
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra être prolongée par voie de reconduction.Des...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra être prolongée par voie de reconduction.Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementformulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéantengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.Copie des agréments pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code de la Mutualité, au Code des Assurances ou au Code de la Sécurité sociale
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Le candidat présente les chiffres d'affaires net :-De réassurance en Santé collective sur les 3 derniers exercices-de réassurance en Prévoyance collective sur les 3 derniers exercicestaux de couverture du SCR au 31/12 avec prise en compte de l'ensemble des éléments admissibles, hors mesures provisoires ou dérogatoiresevolution des Fonds propres sur les 3 derniers exercicespart des fonds propres de base (Tier 1) dans les éléments admissibles en couverture de la margeratio Frais* / Chiffre d'affaires en SantéRatio Frais* / Chiffre d'affaires en Prévoyance*Les frais sont définis comme le montant des frais de gestion, d'administration et d'acquisition appliqués sur les contrats de la branche prévoyance (resp Santé) au cours des derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie des agréments pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code de la Mutualité, au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
copie des agréments pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code de la Mutualité, au Code des Assurances ou au Code de la Sécurité sociale
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement d'entreprises, la forme du groupement est laissée libre. Les opérateurs candidats ne pourront pas présenter une candidature en agissant...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement d'entreprises, la forme du groupement est laissée libre. Les opérateurs candidats ne pourront pas présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement dans l'année précédant l'échéance du marché
Informations complémentaires
“a titre indicatif, la notification du marché est prévue début mai 2022.En raison des contrats en cours, et pour permettre une période de transition, le...”
a titre indicatif, la notification du marché est prévue début mai 2022.En raison des contrats en cours, et pour permettre une période de transition, le démarrage des prestations " Frais de Santé " et " Prévoyance " objet de la consultation prendra effet de façon différée au regard de la date de notification du marché.S'agissant du régime " Frais de santé ", les prestations commenceront au 1er juin 2022.S'agissant du régime " Prévoyance ", les prestations commenceront au 1er janvier 2023.Les délais de prise d'effet mentionnés supra sont donnés à titre indicatif et pourront donner lieu à modification dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 248-657046 (2021-12-17)
Informations complémentaires (2022-01-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 248-657046
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 013-030401 (2022-01-14)