assurances " Automobile & risques annexes " pour les besoins de la commune et du CCAS

Commune du Grau du Roi

souscription de différents contrats d'assurances " Automobile & Risques annexes "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-13 Avis de marché
2022-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2021-09-MSV-078
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances " Automobile & Risques annexes "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Grau du Roi
Adresse postale: hôtel de Ville 1 Place de La Libération
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469977
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances " Automobile & risques annexes " pour les besoins de la commune et du CCAS
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie RENAUD
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffes du Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Le Grau du Roi, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Place de La Libération
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 181-469977 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription d'un contrat d'assurances " Automobile & risques annexes " pour les besoins de la commune et du CCAS
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063589
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-469977
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
" Souscription d'un contrat d'assurances " Automobile & risques annexes " pour les besoins de la commune et du ccas " lot unique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60/100
Prix (pondération): 40/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 43469.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 025-063589 (2022-02-01)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur