Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance statutaire
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: assurance statutaire pour le personnel cnracl
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“assurance statutaire du personnel cnracl en cas d'incapacité temporaire de travail, d'accidents ou maladies imputables aux services, de maladies...”
Description du marché
assurance statutaire du personnel cnracl en cas d'incapacité temporaire de travail, d'accidents ou maladies imputables aux services, de maladies professionnelles , de décès
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“qualité des outils mis en place pour la gestion du contrat, la prévention et l'aide à la réduction de la sinistralité”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics,
- le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de la collectivité, dans un délai de quinze (15) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que toutes les pièces mentionnées à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics afin de prouver qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance du personnel pour les Collectivités territoriales pour les trois derniers exercices ;”
Liste et brève description des critères de sélection
- chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance du personnel pour les Collectivités territoriales pour les trois derniers exercices ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste de références concernant la gestion des contrats d'assurance souscrits par des collectivités territoriales et Epci,
- Les noms et qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste de références concernant la gestion des contrats d'assurance souscrits par des collectivités territoriales et Epci,
- Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché et des interlocuteurs dédiés.
- les certifications qualité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 157-416337 (2021-08-11)