assurance risques statutaires
Communauté agglo Albigeois
le contrat d'assurance a pour objet de garantir à la communauté d'agglomération de l'albigeois le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu de l'application des textes régissant le statut du personnel des Collectivités Territoriales - loi no 84-53 du 26 janvier 1984 - (protection sociale des agents).
les garanties souscrites sont les suivantes :
En base : Accident ou Maladie Imputable au Service.
En option 1 : Décès.
En option 2 : Temps partiel thérapeutique dans le c
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“le contrat d'assurance a pour objet de garantir à la communauté d'agglomération de l'albigeois le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglo albigeois
Commune postale: Saint-Juery
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-albigeois.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554652
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat d'assurance a pour objet de garantir à la communauté d'agglomération de l'albigeois le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa...”
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“les garanties souscrites sont les suivantes :”
“En base : Accident ou Maladie Imputable au Service.”
“En option 1 : Décès.”
“En option 2 : Temps partiel thérapeutique dans le c”
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
“couverture des risques statutaires”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurances : compagnies d'assurance et intermédiaires...”
Afficher plus
“les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.”
Afficher plus
“Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.”
“la co-assurance est autorisée”
Situation économique et financière:
“extrait KBIS”
Capacité technique et professionnelle:
“références sur les 3 derniers exercices”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribubal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-554652 (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“le contrat d'assurance a pour objet de garantir à la communauté d'agglomération de l'albigeois le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglo albigeois
Commune postale: Saint-Juery
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-albigeois.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554652
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat d'assurance a pour objet de garantir à la communauté d'agglomération de l'albigeois le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa...”
“les garanties souscrites sont les suivantes :”
Afficher plus (3)
“En base : Accident ou Maladie Imputable au Service.”
“En option 1 : Décès.”
“En option 2 : Temps partiel thérapeutique dans le c”
Brève description:
“couverture des risques statutaires”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurances : compagnies d'assurance et intermédiaires...”
“les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.”
Afficher plus (2)
“Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.”
“la co-assurance est autorisée”
“extrait KBIS”
Capacité technique et professionnelle:
“références sur les 3 derniers exercices”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribubal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-554652 (2021-10-27)
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