le contrat d'assurance a pour objet de garantir à la communauté d'agglomération de l'albigeois le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu de l'application des textes régissant le statut du personnel des Collectivités Territoriales - loi no 84-53 du 26 janvier 1984 - (protection sociale des agents).
les garanties souscrites sont les suivantes :
En base : Accident ou Maladie Imputable au Service.
En option 1 : Décès.
En option 2 : Temps partiel thérapeutique dans le c
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le contrat d'assurance a pour objet de garantir à la communauté d'agglomération de l'albigeois le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa...”
Brève description
le contrat d'assurance a pour objet de garantir à la communauté d'agglomération de l'albigeois le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu de l'application des textes régissant le statut du personnel des Collectivités Territoriales - loi no 84-53 du 26 janvier 1984 - (protection sociale des agents).
les garanties souscrites sont les suivantes :
En base : Accident ou Maladie Imputable au Service.
En option 1 : Décès.
En option 2 : Temps partiel thérapeutique dans le c
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: couverture des risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurances : compagnies d'assurance et intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurances : compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers).
les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.
Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.
la co-assurance est autorisée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: extrait KBIS
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: références sur les 3 derniers exercices
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribubal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-554652 (2021-10-27)