marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées, établissement partie du GHT Haute Bretagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance - risques statutaires du personnel
CHRAF2021-02
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées,...”
Brève description
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées, établissement partie du GHT Haute Bretagne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées,...”
Description du marché
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées, établissement partie du GHT Haute Bretagne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): janzé
“afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute-Bretagne ".L'Établissement partie suivant est concerné par le présent marché public :- le centre hospitalier de la roche aux fees a Janze.Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...)
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 211-554357 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 Rue henri le guilloux
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance - risques statutaires du personnel pour le Centre hospitalier de la Roche aux Fées
CHRAF2021-02”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 407420.08 💰
Description
Description du marché:
“la nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Il s'agit d'un marché public ordinaire à prix unitaires.Le...”
Description du marché
la nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Il s'agit d'un marché public ordinaire à prix unitaires.Le marché est conclu pour une durée de 4 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221002
Titre:
“contrat d'assurance risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis (mandataire du groupement)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: http://www.sofaxis.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: sham / sham vie
Adresse postale: 18 rue Edouard ROCHET
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sham.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407420.08 💰
“le marché est consultable au CHU de Rennes à la Direction des Achats et de la Logistique 2 Rue Henri le Guilloux - 35033 Rennes de 9h à 16h.Le montant...”
le marché est consultable au CHU de Rennes à la Direction des Achats et de la Logistique 2 Rue Henri le Guilloux - 35033 Rennes de 9h à 16h.Le montant indiqué est pour toute la durée du marché public
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 030-077248 (2022-02-08)