assurance - risques statutaires du personnel

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées, établissement partie du GHT Haute Bretagne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-26 Avis de marché
2022-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue henri le guilloux
Commune postale: Rennes
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299475400 📞
Courrier électronique: r.jahan@hopital-janze.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=760194&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=850847&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance - risques statutaires du personnel CHRAF2021-02
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): janzé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 211-554357 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 Rue henri le guilloux
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance - risques statutaires du personnel pour le Centre hospitalier de la Roche aux Fées CHRAF2021-02”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 407420.08 💰
Description
Description du marché:
“la nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Il s'agit d'un marché public ordinaire à prix unitaires.Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554357

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 221002
Titre:
“contrat d'assurance risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis (mandataire du groupement)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.sofaxis.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sham / sham vie
Adresse postale: 18 rue Edouard ROCHET
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.sham.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407420.08 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est consultable au CHU de Rennes à la Direction des Achats et de la Logistique 2 Rue Henri le Guilloux - 35033 Rennes de 9h à 16h.Le montant...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 030-077248 (2022-02-08)