Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux-roues soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code des assurances et dont M2A et la ville de Mulhouse ont la garde ou l'usage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
2021S2521
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux-roues soumis à l'obligation d'assurance prévue à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux-roues soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code des assurances et dont M2A et la ville de Mulhouse ont la garde ou l'usage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes entre Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) et la ville de Mulhouse.
Mulhouse Alsace...”
Description du marché
Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes entre Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) et la ville de Mulhouse.
Mulhouse Alsace Agglomération intervient en tant que coordonnateur du groupement.
Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux-roues soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code des assurances et dont M2A et la ville de Mulhouse ont la garde ou l'usage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat répondra obligatoirement à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle qui concerne les garanties 12 et 13.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
11:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: https://www.alsacemarchespublics.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);
— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 139-370295 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mulhouse Alsace Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile
2021S2521
Brève description: assurance flotte automobile
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 370 456 💰
Description
Description du marché: assurance flotte automobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A21-129
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 370 456 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 240-633023 (2021-12-07)