Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux biens destinée à la Société publique locale Façonéo
2021-29”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet l'assurance dommages aux biens destinés à la Société publique locale Façonéo”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet l'assurance dommages aux biens destinée à la Société Publique Locale Façonéo” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites...”
Description des options
les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 complété). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la CATP
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ; une déclaration indiquant l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ; une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principaux services effectués pour les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) (Dc2)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Une lettre unique de candidature : formulaire type Dc1 (à jour du 1er avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en...”
Liste et brève description des règles et critères
1. Une lettre unique de candidature : formulaire type Dc1 (à jour du 1er avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du Code de la commande publique
2. Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles : formulaire de type
dc2.
Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3. Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s)candidat(s)
4. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en application de l'article 1er du décret no2013-269 du 23-03-2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé
financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un
mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. La forme du groupement ne peut pas changer entre la phase de candidature et la phase d'offre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. Des assurances). Le(S) titulaire(s) de chaque lot doit fournir l'attestation orias pour les intermédiaires (R521-5 c. Des ass.) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L321 C. Des ass.)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“cette consultation est une relance suite à une erreur dans les statistiques transmises par le courtier dans la première consultation” Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 216-569849 (2021-11-03)