le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville de Vertou cotisant à la C.N.R.A.C.L.Sous réserve des garanties souscrites par l'assuré et mentionnées aux conditions particulières, le contrat prend en charge les conséquences des risques suivants :- décès- incapacité temporaire de travail / maladie ou accident imputable au service- maladie ou accident vie privée- maternité - paternité -adoption
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
210021
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville...”
Brève description
le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville de Vertou cotisant à la C.N.R.A.C.L.Sous réserve des garanties souscrites par l'assuré et mentionnées aux conditions particulières, le contrat prend en charge les conséquences des risques suivants :- décès- incapacité temporaire de travail / maladie ou accident imputable au service- maladie ou accident vie privée- maternité - paternité -adoption
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place Saint Martin CS 22319 44123 VERTOU
Description du marché: assurance des risques statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse obligatoire :PSE 1.1 : Maternité - paternité - adoption - hors charges patronalespse 1.2 : Maternité - paternité - adoption - y compris charges...”
Description des options
pse obligatoire :PSE 1.1 : Maternité - paternité - adoption - hors charges patronalespse 1.2 : Maternité - paternité - adoption - y compris charges patronalespse 2.1 : Maladie ordinaire ou accident vie privée franchise à 30 jours - hors charges patronalespse 2.2 : Maladie ordinaire ou accident vie privée franchise à 30 jours- y compris charges patronalespse 2.3 : Maladie ordinaire ou accident vie privée franchise à 90 jours - hors charges patronalespse 2.4 : Maladie ordinaire ou accident vie privée franchise à 90 jours Y compris charges patronalespse 3.1 : Longue maladie / longue durée - hors charges patronalespse 3.2 : Longue maladie / longue durée - y compris charges patronalesces Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires seront analysées conformément aux critères de jugement des offres définis au règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 3 de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 3 de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l'exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous :Les candidats devront produire les documents énumérés ci-après :- le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,2. Justificatif de l'agrément...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,2. Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.3. Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. - Liste de références spécifiques à l'objet de la consultation avec justificatifs, sous forme de liste de clients publics et privés avec la date des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. - Liste de références spécifiques à l'objet de la consultation avec justificatifs, sous forme de liste de clients publics et privés avec la date des prestations effectuées et le montant des marchés obtenus. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage et/ou complétées des certificats et qualifications professionnelles détenues par les candidats ;2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-02-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 183-476530 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 760000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 760000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat au travers :
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 335171096
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Source: OJS 2021/S 250-663727 (2021-12-20)