Assurance complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes

Destination Rennes Tourisme Congrès

Les prestations de la présente procédure concernent l'assurance complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes, sur la base de la convention Syntec applicable à la SPL.
En cas de besoin de déplacement, les prestations du présent marché auront lieu soit au siège social de l'acheteur. À date, celui-ci est situé 28 boulevard du Colombier, 35000 Rennes. Soit au Couvent des Jacobins, situé 20 place Sainte-Anne, 35000 Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe VYV
• Harmonie mutuelle

Qui ?

• Destination Rennes Tourisme Congrès

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: DR067
Brève description:

Les prestations de la présente procédure concernent l'assurance complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes, sur la base de la convention Syntec applicable à la SPL. En cas de besoin de déplacement, les prestations du présent marché auront lieu soit au siège social de l'acheteur. À date, celui-ci est situé 28 boulevard du Colombier, 35000 Rennes. Soit au Couvent des Jacobins, situé 20 place Sainte-Anne, 35000 Rennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Destination Rennes Tourisme Congrès
Adresse postale: 28 boulevard du Colombier — CS 26410
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://destination-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@destinationrennes.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151484&orgAcronyme=h4x 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151484&orgAcronyme=h4x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351207
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations du présent marché ne font pas l'objet d'une décomposition en lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de la présente procédure concernent l'assurance complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes, sur la base de la convention Syntec applicable à la SPL.

En cas de besoin de déplacement, les prestations du présent marché auront lieu soit au siège social de l'acheteur. À date, celui-ci est situé 28 boulevard du Colombier, 35000 Rennes. Soit au Couvent des Jacobins, situé 20 place Sainte-Anne, 35000 Rennes.

Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale à l'ensemble des salariés du souscripteur relevant de la CCN Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15.12.1987 (brochure nº 3018), à leurs enfants à charge et/ou à leur conjoint, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau joint au CCTP, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Le régime d'assurance complémentaire Santé sera sous la forme d'un régime à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et leurs enfants à charge mais aussi pour leur conjoint (DUE du 15.11.2017). Le contrat devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15.12.1987 (brochure nº 3018) et les évolutions futures. La présente couverture sera maintenue dans le cadre des dispositifs légaux et conventionnels de «portabilité» permettant aux salariés de bénéficier, dans les mêmes conditions que les salariés en activité, d'un maintien du régime «frais de santé» dont ils bénéficiaient au sein de l'entreprise, en cas de rupture de leur contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage (à l'exception du licenciement pour faute lourde).

Les cotisations servant au financement du régime obligatoire sont de type Salarié + Enfant(s)/conjoint et ont pour objet de couvrir, à titre obligatoire, les salariés et leurs enfants à charge. Elles sont fixées en forfait mensuel, en euros, non proratisable. Elles sont alignées sur les cotisations conventionnelles et en suivent les évolutions. À titre indicatif, les cotisations sont les suivantes pour les années 2021 et 2022 (base + option 2 obligatoire): salarié + enfant(s): 73,50 EUR; conjoint: 67,00 EUR.

Informations complémentaires:

La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).

Les prestations du présent marché ne font pas l'objet d'une décomposition en lots.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 boulevard du Colombier — 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats, ainsi que leurs cotraitants et sous-traitants connus, devront s'identifier de façon précise, conformément aux attentes fixées au règlement de la consultation (article 3.1).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la SPL, fonds propres. Les prestations objet du marché seront réglées par application des primes proposées à l'acte d'engagement au nombre réel des personnes couvertes. En cas de prestations particulières chiffrées par le candidat dans son mémoire technique, celles-ci seront traitées à prix unitaire sur la base des tarifs consentis. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune avance ne sera versée. Les acomptes seront versés aux titulaires dans les conditions de l'article 11.2 du CCAG-FCS. Les prestations ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79781903400043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151484&orgAcronyme=h4x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent contrat sera renouvelé à son terme. Il fera alors l'objet d'un nouvel appel d'offres.

Les documents de candidature et d'offre à remettre dans le cadre de la présente consultation sont énoncés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités à se conformer aux règles fixées, afin de permettre la plus juste et complète appréciation de leurs réponses.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme acheteur, ou par courriel à l'adresse indiquée au règlement de la consultation au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.

Les dépôts de plis devront impérativement intervenir par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Les critères d'analyse seront les suivants:

— critère 1 — mise en place et suivi du contrat: 5 points;

— critère 2 — tiers payant et réseaux de soins: 20 points;

— critère 3 — prévention et actions sociales: 15 points;

— critère 4 — conditions d'exécution: 15 points;

— critère 5 — relation assurés: 20 points:

—— sous-critère 1 — informations générales: 10 points;

—— sous-critère 2 — gestion et échanges: 10 points;

— critère 6 — relation employeur: 10 points;

— critère 7 — politique RSE: 15 points:

—— sous-critère 1 — politique environnementale: 10 points;

—— sous-critère 2 — politique éco-sociale: 5 points.

Les critères et sous-critères seront analysés au regard des réponses fournies dans les documents techniques et financiers remis par le candidat. Les modalités d'analyse sont précisées dans le cadre de Détail technique de l'offre (DTO) publié au sein du DCE.

Aucune négociation ne pourra avoir lieu.

Avant la signature et la notification du marché, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au greffe du tribunal.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-351207 (2021-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations de la présente procédure concernent l'assurance complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes, sur la base de la convention SYNTEC applicable à la spl. * En cas de besoin de déplacement, les prestations du présent marché auront lieu soit au siège social de l'acheteur. À date, celui-ci est situé 28, boulevard du Colombier, 35000 RENNES. Soit au Couvent des Jacobins, situé 20, place Sainte-Anne, 35000 RENNES

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: destination rennes Tourisme Congrès
Adresse postale: 28 Boulevard du Colombier CS 26410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143619
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351207
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le coût étant fixé par la convention collective applicable et devant suivre les évolutions de celle-ci, celui-ci ne constitue pas un critère de choix dans le cadre de la présente procédure

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes
Informations complémentaires:

le coût étant fixé par la convention collective applicable et devant suivre les évolutions de celle-ci, celui-ci ne constitue pas un critère de choix dans le cadre de la présente procédure

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Mise en place et suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Tiers payant et réseaux de soins
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Prévention et actions sociales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Conditions d'exécution
Critère 5 : Relation assurés
Critère 6 : Relation employeur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 7 : Politique RSE / Pondération
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: groupe vyv
Adresse postale: tour Montparnasse - 33 av du Maine - pôle Marchés Publics - bP 25
Commune postale: Paris
Code postal: 75775
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-vyv.fr/ 🌏
Nom: harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.harmonie-mutuelle.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - cS 73127 7 rue Pierre Abélard
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au Greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-143619 (2022-03-14)

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