Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du Plan environnement de Saône-et-Loire 2020/2030
Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du Plan environnement de Saône-et-Loire 2020/2030. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique et dont le montant indicatif est estimé à 400 000,00 EUR HT sur la durée du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ, pôle Contrats, concurrence, espace Duhesme, 18 rue de Flacé, CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du Plan environnement de...”
Titre
Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du Plan environnement de Saône-et-Loire 2020/2030
DPMG.21.026.PP
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du Plan environnement de...”
Brève description
Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du Plan environnement de Saône-et-Loire 2020/2030. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique et dont le montant indicatif est estimé à 400 000,00 EUR HT sur la durée du contrat.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Saône-et-Loire.
Description du marché:
“Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du Plan environnement de...”
Description du marché
Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du Plan environnement de Saône-et-Loire 2020/2030. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique et dont le montant indicatif est estimé à 400 000,00 EUR HT sur la durée du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire numérique...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme, car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). L'équipe devra comporter a minima:
— un paysagiste, mandataire de l'équipe,
— un bureau d'étude spécialisé en VRD,
— un bureau d'études fluides,
— un économiste.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
— Référé contractuel devant le TA dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-144352 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du plan Environnement de...”
Titre
Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du plan Environnement de Saône-et-Loire 2020/2030
DPMG.21.026.PP
Afficher plus
Brève description:
“Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du plan Environnement de...”
Brève description
Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du plan Environnement de Saône-et-Loire 2020/2030. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique et dont le montant indicatif est estimé à 400 000,00 EUR HT sur la durée du contrat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 579 600 💰
Description
Description du marché:
“Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du Plan Environnement de...”
Description du marché
Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du Plan Environnement de Saône-et-Loire 2020/2030. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique et dont le montant indicatif est estimé à 400 000,00 EUR HT sur la durée du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121AC066PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Anne-Laure Giroud
Adresse postale: 57 rue Lacretelle
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: TIM Boursier Mougenot
Adresse postale: 57 rue Lacrette
Nom: TEM Partners
Adresse postale: 25 rue Joannès-Carret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69266
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579 600 💰
“L'accord-cadre est consultable au pôle Contrats — concurrence de la Direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite,...”
L'accord-cadre est consultable au pôle Contrats — concurrence de la Direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
— Référé contractuel devant le TA dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 118-310783 (2021-06-16)