Assistance sécurité pour l’IGS 016 ICPE 411 Magasin de matières brutes (MMB) et l’IGS 127 INB 169 Magenta pour le compte du DDSD/URMC/SMET/LEM du CEA Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Assistance sécurité pour l’IGS 016 ICPE 411 Magasin de matières brutes (MMB) et l’IGS 127 INB 169 Magenta pour le compte du DDSD/URMC/SMET/LEM du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-06 Avis de marché
2021-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: B21-01225-MAR
Brève description:
Assistance sécurité pour l’IGS 016 ICPE 411 Magasin de matières brutes (MMB) et l’IGS 127 INB 169 Magenta pour le compte du DDSD/URMC/SMET/LEM du CEA Cadarache.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175894
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Une réunion obligatoire est prévue pendant la période de consultation des entreprises voir conditions de participation dans le document règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en une mission d’assistance au CEA en matière de sécurité dans les domaines documentaire et terrain pour les IGS 016 et 127. Les installations concernées sont:
— l’ICPE 411 MMB constituant l’IGS 016 et l’installation nucléaire de base déclarée «Magasin d’entreposage alvéolaire» (INB nº 169), plus communément nommée «Magenta» constituant l’IGS 127.
La prestation est décomposée en trois parties:
— une phase d’initialisation (option 1) d’une durée totale d'un mois pour MMB et MAGENTA,
— Une phase opérationnelle de réalisation d’une durée de 36 mois (part ferme) renouvelable pour douze mois (option 2),
— une phase de réversibilité (option 3) d’une durée de deux mois.
Sont prévues au titre du marché en phase opérationnelle des prestations de base forfaitaires (fermes et optionnelles) et des prestations hors forfait.
Les prestations fermes et forfaitaires comprenant:
— une assistance à la sécurité d’exploitation, intégrant les actions suivantes:
a) planification et réalisation des gestes préalables au démarrage des opérations dont la préparation de tous les documents préalables aux interventions pour validation par le CEA;
b) planification et réalisation des renouvellements pour les opérations en cours;
c) réalisation des accueils des personnels entreprises extérieures et CEA;
d) assistance à la gestion des risques de coactivité sur l’installation;
e) assistance à la surveillance de la sécurité dans la réalisation des activités;
f) assistance aux formations sécurité;
g) assistance à la sécurité radiologique;
— une assistance à la sécurité documentaire, notamment:
a) assistance à la conformité documentaire dans le domaine de la sécurité,
b) rédaction de documents sécurité,
c) analyse de documents EE,
d) suivi des DIMR,
— une assistance environnement, notamment:
Partie exploitation:
a) planification et réalisation des contrôles périodiques dans le domaine de l'environnement,
b) rédaction de documents environnement,
c) assister le CE sur le suivi de l'environnement dans le cadre de l'exploitation, des chantiers et des inspections.
Partie documentaire:
a) assistance à la conformité réglementaire dans le domaine de l'environnement.
Le Marché comprend également des prestations hors forfait spécifiques sur Ordres de service (OS) pour chaque IGS telles que:
— dossier de CLS,
— dossier spécifique lié à la sécurité,
— suivi de chantier en dehors des horaires normaux,
— autre demande liée à la sécurité.
Une réunion obligatoire par SKYPE est prévue pendant la période de consultation des entreprises voir conditions de participation dans le document règlement de consultation.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Option (nº 2) de reconduction des prestations fermes du marché pour douze mois.
Durée maximale du marché 50 mois.
Description des options:
— option nº 1: phase d'initialisation d'un mois au total pour les deux installations;
— option nº 2: renouvellement pour douze mois de l'assistance sécurité pour les deux installations;
— option nº 3: phase de réversibilité sortante de deux mois (un mois à la fin de la phase opérationnelle) et un mois à l'issue de celle-ci.
Informations complémentaires:
Une réunion obligatoire est prévue pendant la période de consultation des entreprises voir conditions de participation dans le document règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CEA de Cadarache.
Informations complémentaires:
Marie-Anne Ruas Ferrero.
Roland Zanon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une réunion obligatoire par SKYPE est prévue pendant la période de consultation des entreprises voir conditions de participation dans le document règlement de consultation.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans u délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 069-175894 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance sécurité pour l’IGS 016 ICPE 411 Magasin de Matières Brutes (MMB) et l’IGS 127 INB 169 MAGENTA pour le compte du DDSD/URMC/SMET/LEM du CEA Cadarache
Valeur totale du marché: 272 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Commune postale: Saint paul lez durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449731
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175894
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Une réunion obligatoire est prévue pendant la période de consultation des entreprises voir conditions de participation dans le document règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en une mission d’assistance au CEA en matière de sécurité dans les domaines documentaire et terrain pour les IGS 016 et 127. Les installations concernées sont :
-L’ICPE 411 MMB constituant l’IGS016 et l’Installation Nucléaire de Base déclarée “ Magasin d’entreposage alvéolaire” (INB n°169), plus communément nommée « MAGENTA » constituant l’IGS 127.
La prestation est décomposée en trois parties :
- Une phase d’initialisation (option 1) d’une durée totale de 1 mois pour MMB et MAGENTA,
- Une phase opérationnelle de réalisation d’une durée de 36 mois (part ferme) renouvelable pour 12 mois (option 2),
- Une phase de réversibilité (option 3 ) d’une durée de 2 mois.
Les prestations fermes et forfaitaires comprenant :
-une assistance à la sécurité d’exploitation, intégrant les actions suivantes :
A - Planification et réalisation des gestes préalables au démarrage des opérations dont la préparation de tous les documents préalables aux interventions pour validation par le CEA,
B - Planification et réalisation des renouvellements pour les opérations en cours
C - Réalisation des accueils des personnels entreprises extérieures et CEA
D - Assistance à la gestion des risques de co-activité sur l’installation
E - Assistance à la surveillance de la sécurité dans la réalisation des activités
F - Assistance aux formations sécurité
G – Assistance à la sécurité radiologique
-une assistance à la sécurité documentaire, notamment :
A - Assistance à la conformité documentaire dans le domaine de la sécurité
B - Rédaction de documents sécurité
C - Analyse de documents EE
D - suivi des DIMR
-une assistance environnement, notamment :
PARTIE EXPLOITATION :
A - Planification et réalisation des contrôles périodiques dans le domaine de l'environnement
B - Rédaction de documents Environnement
C - Assister le CE sur le suivi de l'Environnement dans le cadre de l'exploitation, des chantiers et des inspections
PARTIE DOCUMENTAIRE :
A - Assistance à la conformité réglementaire dans le domaine de l'environnement
Le Marché comprend également des prestations hors forfait spécifiques sur Ordres de Service (OS) pour chaque IGS telles que :
• Dossier de CLS
• Dossier spécifique lié à la sécurité
• Suivi de chantier en dehors des horaires normaux,
• Autre demande liée à la sécurité.
Description des options:
— option nº 1: phase d'initialisation de 1 mois au total pour les deux installations
— option nº 2: renouvellement pour douze mois de l'assistance sécurité pour les deux installations
— option nº 3: phase de réversibilité sortante de 2 mois (1 mois à la fin de la phase opérationnelle) et un mois à l'issue de celle-ci
Informations complémentaires:
Une réunion obligatoire est prévue pendant la période de consultation des entreprises voir conditions de participation dans le document règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de CADARACHE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation garantie de continuite de service profils
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Methodologie
Qualite securite environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Nom: Alfadir
Commune postale: Bagnols sur ceze
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 272 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: marseille cédex 06
Source: OJS 2021/S 172-449731 (2021-09-01)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et...