Assistance globale à maîtrise d'œuvre pour le suivi de réalisation du bloc O pour le compte du CEA/DAM à Cadarache

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Le marché objet du présent avis porte sur une prestation d’assistance au CEA, maître d’œuvre de conception et de réalisation d’une installation nucléaire sur le centre CEA de Cadarache. Elle concerne des prestations de suivi d’études et de travaux, de préparation et de pilotage des essais de mise en service, de pilotage des opérations préalables à la réception, d’ordonnancement-planification-coordination et de secrétariat technique vis-à-vis des activités d’études d’exécution, approvisionnements, travaux et OPR-essais pour la construction d’une extension réalisée par des titulaires des marchés de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du marché consistent, dans le cadre de la réalisation d’une installation nucléaire de base du centre CEA de Cadarache, à assister le CEA, maître d’œuvre de conception et de réalisation, pour l’accomplissement des missions suivantes:— suivi des études et des travaux (coordination technique des travaux, contrôle de fabrication et approvisionnements et contrôle des travaux de réalisation sur le site);— préparation et pilotage des essais;— pilotage des opérations préalables à la réception des marchés de travaux bâtiment;— ordonnancement, planification, coordination en fin de construction du bâtiment et essais (option);— secrétariat technique (option).L’installation concernée (dénommée «bloc O») est une extension d’une installation existante constituée d’un bâtiment en béton armé. Les caractéristiques du bloc O, objet du présent avis, sont les suivantes:— emprise au sol: 570 m2 environ;— deux niveau (sous-sol et RDC), hauteur totale 9 m environ;— ensemble des servitudes techniques associées.Le titulaire aura à sa charge la permanence des prestations, compris la logistique ainsi que toutes les suggestions nécessaires au bon fonctionnement de la prestation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM/bâtiment U
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: kenza.boufrah@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264291 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376640
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité: 1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 13.11.2020; 2) remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier: 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»); b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM, bâtiment U, à l'attention de Kenza Boufrah, «nº B21-07339-candidature/ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention «Référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé; ou — par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre); — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)]. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet du présent avis porte sur une prestation d’assistance au CEA, maître d’œuvre de conception et de réalisation d’une installation nucléaire sur le centre CEA de Cadarache. Elle concerne des prestations de suivi d’études et de travaux, de préparation et de pilotage des essais de mise en service, de pilotage des opérations préalables à la réception, d’ordonnancement-planification-coordination et de secrétariat technique vis-à-vis des activités d’études d’exécution, approvisionnements, travaux et OPR-essais pour la construction d’une extension réalisée par des titulaires des marchés de travaux.
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Quantité ou étendue:
Les prestations objet du marché consistent, dans le cadre de la réalisation d’une installation nucléaire de base du centre CEA de Cadarache, à assister le CEA, maître d’œuvre de conception et de réalisation, pour l’accomplissement des missions suivantes:
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— suivi des études et des travaux (coordination technique des travaux, contrôle de fabrication et approvisionnements et contrôle des travaux de réalisation sur le site);
— préparation et pilotage des essais;
— pilotage des opérations préalables à la réception des marchés de travaux bâtiment;
— ordonnancement, planification, coordination en fin de construction du bâtiment et essais (option);
— secrétariat technique (option).
L’installation concernée (dénommée «bloc O») est une extension d’une installation existante constituée d’un bâtiment en béton armé. Les caractéristiques du bloc O, objet du présent avis, sont les suivantes:
— emprise au sol: 570 m
— deux niveau (sous-sol et RDC), hauteur totale 9 m environ;
— ensemble des servitudes techniques associées.
Le titulaire aura à sa charge la permanence des prestations, compris la logistique ainsi que toutes les suggestions nécessaires au bon fonctionnement de la prestation.
Description des options:
Le marché objet du présent avis prévoit une part optionnelle qui comprend des prolongations de certaines de missions principales ainsi que la prestation de secrétariat technique et d'OPC.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B21-07339
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait Kbis ou équivalent;
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants sur lesquels les candidats devront démontrer qu’ils disposent de la maîtrise/de compétences:
— dans la majorité des domaines d’activités du présent marché;
— de l’arrêté Qualité du 10.8.1984;
— en OPC et synthèse pour des chantiers complexes;
— en essais dans les domaines techniques des travaux nucléaires (électricité, ventilation, génie civil);
— des systèmes et outils Qualité.
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter:
— une plaquette de présentation de l’entreprise;
— une description de l’organisation pressentie et du montage industriel pour réaliser les prestations d’assistance tel que décrit au II.2.1);
— une description des ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché qui présentera:
—— les moyens humains identifiant les compétences disponibles dans les domaines techniques précités avec les effectifs de l’entreprise pour ces compétences, les profils types des intervenants pressentis (qualifications, niveau d’expérience, habilitations et diplômes, avec des CV non nominatifs types par domaine);
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—— l’organisation proposée;
—— les dispositions d’assurance qualité (procédures, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier de présentation précis et détaillé du candidat indiquant les références de l’entreprise, au cours des cinq dernières années, dans la conduite de marchés d’ampleur similaire au marché objet du présent avis faisant intervenir des missions de maîtrise d’œuvre dans les domaines du suivi des études et des réalisations, essais, OPR, OPC, secrétariat technique d’installations techniques complexes et nucléaires.
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Pour chaque référence, le candidat devra préciser:
— la nature du projet;
— les caractéristiques de la prestation;
— le montant en nom propre;
— les dates et lieux d'exécution;
— le descriptif précis des moyens humains, de l’organisation mise en place, des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet;
— le nom, les coordonnées postales et téléphoniques du donneur d'ordre.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1
A) marché classifié sans détention (avec accès à des ISC):
Ce marché est un marché «Secret» au sens de l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des Informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC «Secret» par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation;
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— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre, tél. +33 442256500, CEA de Cadarache en lui précisant la référence du dossier suivante nº B21-07339).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’Agence nationale de sécurité de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
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2
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés objet de la prestation.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Kenza Boufrah
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité:
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 13.11.2020;
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2) remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier:
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»);
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
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2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM, bâtiment U, à l'attention de Kenza Boufrah, «nº B21-07339-candidature/ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «Référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé; ou
— par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre);
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Source: OJS 2021/S 141-376640 (2021-07-20)
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