Liste et brève description des critères de sélection
— présentation du candidat ou du groupement (format libre), permettant d'apprécier les compétences, et plus particulièrement les compétences:
—— techniques (fluides — thermique; énergie — environnement);
—— sur le volet fonctionnel — architectural;
—— de programmiste;
—— d'économiste de la construction;
—— de gestion de projet — pilotage d'opération (orga, admin, financier);
–— marchés (écriture, aide au choix dont négociation, passation, gestion);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en utilisant le modèle imposé de présentation d'une référence (cf. article 6.4 du règlement de la consultation);
— attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et entrant dans le cadre de missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et d'une façon générale d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— tout moyen permettant de qualifier le niveau d'indépendance du candidat, au travers par exemple de:
—— la structure juridique de l'entreprise (qui la détient?) et son indépendance financière;
—— exemples de «coercition» utilisés à l'encontre de groupements ou de MOE;
— charte éthique, ou règlement intérieur, actions en tant qu'employeur, etc., visant à prévenir la structure ou son personnel de conflits d'intérêts;
— déclaration de non conflit d'intérêt sur le fondement des interdictions de soumissionner facultatives. Nous souhaitons une AMO la plus indépendante possible des MOE et des entreprises de travaux.