assistance et conseil juridiques du SMOTHD

SMOTHD

assistance et conseil juridiques du SMOTHD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description: assistance et conseil juridiques du SMOTHD
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smothd
Adresse postale: 1 rue Cambry CS 80941
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://oise-thd.fr 🌏
Courrier électronique: smothd-marchespublics@oise.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442897
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: assistance et conseil juridiques
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
valeur technique 70 points (qualité des intervenants, précision et pertinence de la méthodologie et de l'organisation du travail dans le traitement d'une demande de prestation juridique, compréhension des enjeux), prix (30 points)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations de représentation en justice sont réservées aux seuls avocats dans les conditions prévues par la loi du 31 décembre 1971, article 4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Smothd
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 169-442897 (2021-08-27)
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