1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance et conseil juridiques du SMOTHD
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description: assistance et conseil juridiques du SMOTHD
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assistance et conseil juridiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“valeur technique 70 points (qualité des intervenants, précision et pertinence de la méthodologie et de l'organisation du travail dans le traitement d'une...”
Liste et brève description des règles et critères
valeur technique 70 points (qualité des intervenants, précision et pertinence de la méthodologie et de l'organisation du travail dans le traitement d'une demande de prestation juridique, compréhension des enjeux), prix (30 points)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations de représentation en justice sont réservées aux seuls avocats dans les conditions prévues par la loi du 31 décembre 1971, article 4” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 169-442897 (2021-08-27)