L'objet de l'accord-cadre est assister la Région Normandie dans la conduite et/ou l'accompagnement d'études de nature stratégique et opérationnelle (ingénierie, travaux, équipements, exploitation de services) et d'analyses portant sur les services et les infrastructures ferroviaires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance dans l'exercice de la compétence régionale d'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est assister la Région Normandie dans la conduite et/ou l'accompagnement d'études de nature stratégique et opérationnelle...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est assister la Région Normandie dans la conduite et/ou l'accompagnement d'études de nature stratégique et opérationnelle (ingénierie, travaux, équipements, exploitation de services) et d'analyses portant sur les services et les infrastructures ferroviaires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance économique et financière
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Assistance dans le domaine économique et financière.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance dans le domaine de la planification et outils d'aide à la mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Description du marché: Assistance dans le domaine de la planification et outils d'aide à la mobilité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance dans le domaine du matériel roulant et installations de maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Description du marché: Assistance dans le domaine du matériel roulant et installations de maintenance.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance dans le domaine des infrastructures et installations de service y compris les gares et pôles d'échange” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Description
Description du marché:
“Assistance dans le domaine des infrastructures et installations de service y compris les gares et pôles d'échange.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations sont financées sur fonds propres de la Région. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
16:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2021-etu-dmi-0079.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 055-137941 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Normandie
Adresse postale: région Normandie - site de caen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance dans l'exercice de la compétence régionale d'autorité Organisatrice du Transport ferroviaire de voyageurs”
Brève description:
“l'Objet de l'accord cadre est Assister la Région Normandie dans la conduite et/ou l'accompagnement d'études de nature stratégique et opérationnelle...”
Brève description
l'Objet de l'accord cadre est Assister la Région Normandie dans la conduite et/ou l'accompagnement d'études de nature stratégique et opérationnelle (ingénierie, travaux, équipements, exploitation de services) et d'analyses portant sur les services et les infrastructures ferroviaires Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 668 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assistance économique et financière
Description
Description du marché: assistance dans le domaine économique et financière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: assistance dans le domaine de la planification et outils d'aide à la mobilité
Description
Description du marché: assistance dans le domaine de la planification et outils d'aide à la mobilité
Champ d'application du marché
Titre: assistance dans le domaine du matériel roulant et installations de maintenance
Description
Description du marché: assistance dans le domaine du matériel roulant et installations de maintenance
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance dans le domaine des infrastructures et installations de service y compris les gares et pôles d'échange” Description
Description du marché:
“assistance dans le domaine des infrastructures et installations de service y compris les gares et pôles d'échange”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0313
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance économique et financière
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alenium consultants
Adresse postale: 4 boulevard poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: la tournerie wolfrom avocats
Adresse postale: 164 rue du faubourg saint honore
Code postal: 75008
Nom: territoires mobiles laurin conseil
Adresse postale: 79 avenue niel
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0314
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance dans le domaine de la planification et outils d'aide à la mobilité
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: explain sas
Adresse postale: 37 rue de la plaine
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0315
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assistance dans le domaine du matériel roulant et installations de maintenance
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rail concept
Adresse postale: 2 allee de la tramontane
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Nom: transurb sa
Adresse postale: rue joseph stevens 7
Commune postale: Bruxelles Belgique
Code postal: 10000
Nom: opteamise consulting sas
Adresse postale: 21 rue brissard
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Nom: seban et associes
Adresse postale: 228 bd saint germain
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0316
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assistance dans le domaine des infrastructures et installations de service y compris les gares et pôles d'échange” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egis rail
Adresse postale: 170 avenue thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue dolores ibarruri
Commune postale: Montreuil Ceddex
Code postal: 93188
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 000 💰
“les marchés sont consultable sur rendez vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
les marchés sont consultable sur rendez vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 230-605798 (2021-11-23)