Assistance dans l'amélioration de pratiques en recherche clinique

INSERM — administration du siège

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance dans l'amélioration de pratiques en recherche clinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sunnikan Consulting

Qui ?

• INSERM — administration du siège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance dans l'amélioration de pratiques en recherche clinique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — administration du siège
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat.ads@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236333 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=701037&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=701037&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336979
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Audits en recherche clinique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire réalise les audits de recherche et de prestataire pour le compte de l'Inserm et l'agence.

La langue française est la langue d'usage des audits mais ils pourront être réalisés en anglais dans le réseau international.

Au regard de la crise sanitaire actuelle liée à la COVID-19, il pourra être demandé au titulaire de réaliser des audits en recherche clinique à distance et d'en assurer la mise en place de mesures de sécurité adéquates.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois.

Le marché est reconductible trois (3) fois pour des durées successives de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.

Intitulé du lot: Prestation de conseil et accompagnement à la mise en place de nouvelles pratiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le PRC et l'agence peuvent être amenés à modifier certaines de leurs pratiques ou adapter la prise en charge de leurs projets suite aux observations des audits, à l'identification de dysfonctionnements, aux changements réglementaires, au caractère innovant des projets ou tout simplement dans le cadre de leurs démarches qualité et d'amélioration continue respectives.

Le titulaire du marché sera sollicité pour les accompagner dans la définition et la mise en œuvre de ces changements. Cette accompagnement peut se traduire par:

— la réalisation d'analyse réglementaire (avis/support);

— la réalisation d'une analyse d'impact et l'établissement d'un plan d'action;

— la production de documents suite à la prise en compte des changements;

— un soutien du groupe de travail chargé de la mise en œuvre de ces changements;

— un soutien ponctuel sur le déploiement d'une nouvelle pratique.

Afin de préciser les besoins et de définir le calendrier prévisionnel de réalisation, le PRC ou l'agence réalise une réunion préparatoire avec le titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les audits se déroulent dans le monde entier, principalement en France métropolitaine. Les prestations de conseil et d'accompagnement se déroulement principalement en France.

Les prestations de conseil et d'accompagnement se déroulement principalement en France. Des actions d'accompagnement peuvent être à envisager dans le réseau international de l'Inserm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucune des situations l'excluant de la commande publique. À cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes: une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer: la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=701037&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=701037&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;

— dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative);

— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 127-336979 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations d'assistance dans l'amélioration de pratiques en recherche clinique

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: inserm - administration du Siège
Adresse postale: 101, rue de Tolbiac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511092
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-336979
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

c.1 Valeur technique (70%) : Sc1. Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations (60%), Sc2. Compétences et expériences des personnes dédiées à la réalisation des prestations (40%). C2. Prix (30%)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: audits en recherche clinique
Brève description: le titulaire réalise les audits pour le compte de l'inserm et l'agence
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestation de conseil et accompagnement à la mise en place de nouvelles pratiques
Brève description:

le PRC et l'agence peuvent être amenés à modifier certaines de leurs pratiques ou adapter la prise en charge de leurs projets suite aux observations des audits, à l'identification de dysfonctionnements, aux changements réglementaires, au caractère innovant des projets ou tout simplement dans le cadre de leurs démarches qualité et d'amélioration continue respectives.

Le titulaire du marché sera sollicité pour les accompagner dans la définition et la mise en oeuvre de ces changements

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chez le titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: sunnikan Consulting
Adresse postale: 231, rue La Fontaine
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 101165.40 EUR 💰
47616.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; - dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; - un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 196-511092 (2021-10-05)

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