Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance dans l'amélioration de pratiques en recherche clinique
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance dans l'amélioration de pratiques en recherche clinique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits en recherche clinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les audits se déroulent dans le monde entier, principalement en France métropolitaine. Les prestations de conseil et d'accompagnement se déroulement...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les audits se déroulent dans le monde entier, principalement en France métropolitaine. Les prestations de conseil et d'accompagnement se déroulement principalement en France.
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Description du marché:
“Le titulaire réalise les audits de recherche et de prestataire pour le compte de l'Inserm et l'agence.
La langue française est la langue d'usage des audits...”
Description du marché
Le titulaire réalise les audits de recherche et de prestataire pour le compte de l'Inserm et l'agence.
La langue française est la langue d'usage des audits mais ils pourront être réalisés en anglais dans le réseau international.
Au regard de la crise sanitaire actuelle liée à la COVID-19, il pourra être demandé au titulaire de réaliser des audits en recherche clinique à distance et d'en assurer la mise en place de mesures de sécurité adéquates.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois.
Le marché est reconductible trois (3) fois pour...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois.
Le marché est reconductible trois (3) fois pour des durées successives de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de conseil et accompagnement à la mise en place de nouvelles pratiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de conseil et d'accompagnement se déroulement principalement en France. Des actions d'accompagnement peuvent être à envisager dans le réseau...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations de conseil et d'accompagnement se déroulement principalement en France. Des actions d'accompagnement peuvent être à envisager dans le réseau international de l'Inserm.
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Description du marché:
“Le PRC et l'agence peuvent être amenés à modifier certaines de leurs pratiques ou adapter la prise en charge de leurs projets suite aux observations des...”
Description du marché
Le PRC et l'agence peuvent être amenés à modifier certaines de leurs pratiques ou adapter la prise en charge de leurs projets suite aux observations des audits, à l'identification de dysfonctionnements, aux changements réglementaires, au caractère innovant des projets ou tout simplement dans le cadre de leurs démarches qualité et d'amélioration continue respectives.
Le titulaire du marché sera sollicité pour les accompagner dans la définition et la mise en œuvre de ces changements. Cette accompagnement peut se traduire par:
— la réalisation d'analyse réglementaire (avis/support);
— la réalisation d'une analyse d'impact et l'établissement d'un plan d'action;
— la production de documents suite à la prise en compte des changements;
— un soutien du groupe de travail chargé de la mise en œuvre de ces changements;
— un soutien ponctuel sur le déploiement d'une nouvelle pratique.
Afin de préciser les besoins et de définir le calendrier prévisionnel de réalisation, le PRC ou l'agence réalise une réunion préparatoire avec le titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucune des situations l'excluant de la commande publique. À cette fin il est...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucune des situations l'excluant de la commande publique. À cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes: une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer: la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;
— dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative);
— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 127-336979 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: inserm - administration du Siège
Adresse postale: 101, rue de Tolbiac
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance dans l'amélioration de pratiques en recherche clinique
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations d'assistance dans l'amélioration de pratiques en recherche clinique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: audits en recherche clinique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chez le titulaire.
Description du marché: le titulaire réalise les audits pour le compte de l'inserm et l'agence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Description
Informations complémentaires:
“c.1 Valeur technique (70%) : Sc1. Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations (60%), Sc2. Compétences et expériences des...”
Informations complémentaires
c.1 Valeur technique (70%) : Sc1. Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations (60%), Sc2. Compétences et expériences des personnes dédiées à la réalisation des prestations (40%). C2. Prix (30%)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de conseil et accompagnement à la mise en place de nouvelles pratiques” Description
Description du marché:
“le PRC et l'agence peuvent être amenés à modifier certaines de leurs pratiques ou adapter la prise en charge de leurs projets suite aux observations des...”
Description du marché
le PRC et l'agence peuvent être amenés à modifier certaines de leurs pratiques ou adapter la prise en charge de leurs projets suite aux observations des audits, à l'identification de dysfonctionnements, aux changements réglementaires, au caractère innovant des projets ou tout simplement dans le cadre de leurs démarches qualité et d'amélioration continue respectives.
Le titulaire du marché sera sollicité pour les accompagner dans la définition et la mise en oeuvre de ces changements
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-336979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F213DGE082
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: audits en recherche clinique
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sunnikan Consulting
Adresse postale: 231, rue La Fontaine
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101165.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F213DGE083
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation de conseil et accompagnement à la mise en place de nouvelles pratiques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47616.98 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; - dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; - un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 196-511092 (2021-10-05)