assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation de l'uve des déchets ménagers et assimilés de St Jean de Folleville & audit des opérations de transport fluvial associées

Sevede

le présent marché a pour objet de fournir au SEVEDE une assistance technique et économique pour : - le suivi des conditions d'exécution de la délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers et assimilés située à Saint-Jean de Folleville. - La réalisation d'un audit du marché public de transport fluvial des déchets depuis le quai de transfert du Havre jusqu'au vidage en fosse de l'uve

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Numéro de référence: FCS-2021-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sevede
Adresse postale: zac de Port Jérôme II Pj2147 BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kkeAt3f_gU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kkeAt3f_gU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446091
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit plus précisément d'une mission générale d'assistance technique et financière pour : - le contrôle et le suivi de l'uve de Saint-Jean de Folleville,- le suivi de la mise en oeuvre du " Bref " incinérationet en option des expertises connexes comprenant : o Les propositions d'amélioration des performances énergétiques de l'uve (évolution de l'uve vers une ligne à haut PCI, production d'h2),o Les propositions d'amélioration des performances environnementales de l'uve et de décarbonation des rejets gazeux.- L'Audit des opérations de transport et de manutention effectuées depuis le quai de transfert du Havre, notamment par voie fluviale, Et, en option, des expertises connexes liées aux évolutions des modes de transport (décarbonation)

Description des options:

les prestations se décomposent comme suit :- une tranche ferme portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi d'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers et assimilés de Saint-Jean de Folleville pour les années 2022 à 2025.la mission, décrite aux articles 3 et 4 du C.C.T.P., se décompose en trois volets : o contrôle technique, administratif et financier de la DSP, décomposé en 4 phases,o accompagnement pour la mise en oeuvre des Meilleures Techniques Disponibles (Mtd) incinération, en 1 phaseo audit des opérations de transport fluvial en 1 phase- des tranches optionnelles, décrites aux articles 3 et 4 du C.C.T.P., portant sur : o l'amélioration des performances énergétiques de l'uve,o l'amélioration des performances environnementales de l'uve et de décarbonation des rejets gazeux,o l'assistance technique aux solutions de décarbonation des modes de transport

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: uve Ecostu'Air ZAC de Port-Jérôme II Bp60048 76170 Saint Jean de Folleville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: uve de Saint Jean de Folleville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kkeAt3f_gU 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 171-446091 (2021-08-31)

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