La présente consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO) pour assurer, à la demande du Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec, une mission de conseils et d'assistance pour le lancement et le suivi de la phase de conception (maîtrise d'œuvre et études complémentaires) et de travaux pour le projet d'ouverture du Cailly au droit de la confluence entre celui-ci et la Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Avis de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec
Numéro d'enregistrement national: 20008538900019
Adresse postale: 108 allée François Miterrand, CS 50589
Commune postale: Rouen
Code postal: 76006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235529285📞
Courrier électronique: contact@sbvcar.fr📧
Fax: +33 232768454 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.sagecaillyaubetterobec.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicats des bassins versants Cailly-Aubette-Robec: Bastien Marcireau
Adresse postale: 108 allée François Miterrand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235529331📞
Courrier électronique: bastien.marcireau@sbvcar.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'ouverture du Cailly
2021m08”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO) pour assurer, à la demande du Syndicat des bassins versants...”
Brève description
La présente consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO) pour assurer, à la demande du Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec, une mission de conseils et d'assistance pour le lancement et le suivi de la phase de conception (maîtrise d'œuvre et études complémentaires) et de travaux pour le projet d'ouverture du Cailly au droit de la confluence entre celui-ci et la Seine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins versants Cailly-Aubette-Robec — 76000 Rouen.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO) pour assurer, à la demande du Syndicat des bassins versants...”
Description du marché
La présente consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO) pour assurer, à la demande du Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec, une mission de conseils et d'assistance pour le lancement et le suivi de la phase de conception (maîtrise d'œuvre et études complémentaires) et de travaux pour le projet d'ouverture du Cailly au droit de la confluence entre celui-ci et la Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235528752📞
Fax: +33 235701741 📠
Source: OJS 2021/S 146-387996 (2021-07-27)