Il s'agit d'apporter une assistance à Île-de-France Mobilités, Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en Île-de-France, dans la rédaction de la convention pluriannuelle IDFM/RATP-Infrastructures dont la date de signature est prévue à date au plus tard fin 2022 et de la convention pluriannuelle IDFM/RATP-Sûreté dont la date de signature est prévue à date au plus tard fin 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des conventions pluriannuelles du Grand Paris Express avec RATP-Infrastructures et RATP-Sûreté
2021-034”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Brève description:
“Il s'agit d'apporter une assistance à Île-de-France Mobilités, Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en Île-de-France, dans la rédaction de la...”
Brève description
Il s'agit d'apporter une assistance à Île-de-France Mobilités, Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en Île-de-France, dans la rédaction de la convention pluriannuelle IDFM/RATP-Infrastructures dont la date de signature est prévue à date au plus tard fin 2022 et de la convention pluriannuelle IDFM/RATP-Sûreté dont la date de signature est prévue à date au plus tard fin 2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution des lots se fait selon l'ordre des lots. L'attribution de chaque lot se fera en respectant le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution des lots se fait selon l'ordre des lots. L'attribution de chaque lot se fera en respectant le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer concomitamment le lot 2 et le lot 3 dès lors qu'il est attributaire du lot 2; précisions sur modalités au sein du RC en son article 22.1.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Assistance juridique — libellé court
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Assistance juridique pour l'élaboration de la convention pluriannuelle RATP-Infrastructures d'une part, et la convention RATP-Sûreté d'autre part. Le...”
Description du marché
Assistance juridique pour l'élaboration de la convention pluriannuelle RATP-Infrastructures d'une part, et la convention RATP-Sûreté d'autre part. Le titulaire du lot 1, désigné coordinateur sur l'élaboration des deux conventions, a la charge de la bonne intégration des éléments apportés par les titulaires des lot 2 et 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Marché forfaitaire avec prestations complémentaires par prix unitaire (clause de réexamen). La durée du marché part à compter de la notification jusqu'à la...”
Informations complémentaires
Marché forfaitaire avec prestations complémentaires par prix unitaire (clause de réexamen). La durée du marché part à compter de la notification jusqu'à la signature des conventions. La durée prévisionnelle est de 24 mois maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Assistance technico-économique sujet GI — libellé court
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Description du marché:
“Assistance technico-économique pour l'élaboration de la convention pluriannuelle RATP-Infrastructures. Il est attendu des titulaires des lots 1 et 2, une...”
Description du marché
Assistance technico-économique pour l'élaboration de la convention pluriannuelle RATP-Infrastructures. Il est attendu des titulaires des lots 1 et 2, une parfaite collaboration. Pour les missions communes, ils devront livrer à Île-de-France Mobilités des livrables compilant les travaux des deux attributaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Assistance technico-économique sujet Sûreté — libellé court
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assistance technico-économique pour l'élaboration de la convention RATP-Sûreté. Il est attendu des titulaires des lots 1 et 3, une parfaite collaboration....”
Description du marché
Assistance technico-économique pour l'élaboration de la convention RATP-Sûreté. Il est attendu des titulaires des lots 1 et 3, une parfaite collaboration. Pour les missions communes, ils devront livrer à Île-de-France Mobilités des livrables compilant les travaux des deux attributaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
— déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés;
— pour le lot 1, les personnes devront répondre aux prescriptions de la loi 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
—— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
—— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
—— une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années;
—— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le soumissionnaire fournira le CV de chaque membre de l'équipe pressentie. Ils devront tous être présentés sous le même format: trois pages et présenter cinq références maximum. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les références: détail au sein du RC article 17.2 // Pour mener à bien cette prestation, l'acheteur recherche une équipe cohérente, soudée,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les références: détail au sein du RC article 17.2 // Pour mener à bien cette prestation, l'acheteur recherche une équipe cohérente, soudée, expérimentée, capable de maîtriser les contraintes des missions demandées et des objectifs à atteindre et capable de maîtriser la totalité des expertises nécessaires. Une liste des compétences attendues est développée au seine de l'article 13.3 du RC pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 1, les personnes devront répondre aux prescriptions de la loi 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot 1, les personnes devront répondre aux prescriptions de la loi 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Il est précisé qu'Île-de-France Mobilités attache une importance particulière au respect des dispositions relatives aux règles de déontologie applicables à ces professions et aux devoirs envers les clients tenant à l'absence de conflit d'intérêts (issues notamment, s'agissant de la profession d'avocat, du décret nº 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et du Règlement intérieur national de la profession (RIN) d'avocat pris en application de la loi susmentionnée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement du marché. Le conflit d'intérêts a la définition qui lui est donnée par l'article L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour le lot 1, conformément aux dispositions du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas sous-traiter certaines tâches considérées comme réglementairement impossible. Sont concernées par la présente interdiction les missions suivantes:
— rédaction de l'ensemble des pièces de la consultation et des règlements de service,
— analyse des candidatures et des offres,
— assistance aux négociations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une convention de groupement est demandée pour les différents lots.
2) Critères intervenant pour la validation des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;
3) Examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;
4) Précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du RC article 21.2 (un cadre de mémoire technique est fourni et doit être suivi);
5) Confidentialité: un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler sur les missions du présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période décennale à la suite de l'expiration du marché;
6) Modalités de financement/paiement:
Le projet est financé sur fonds propres.
Modalités de paiement: avance possible, fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;
7) Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;
8) Attribution du marché:
Conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué l'accord-cadre que si il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique;
9) Informations complémentaires:
Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme Achatpublic, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 109-287303 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Personne de contact:
“Laurent PROBST, Directeur Général - Direction Finances et Commande Publique / Commande publique : correspondant Mme Ariana GRUNBAUM”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la passation des conventions pluriannuelles du grand paris express avec ratp-infrastructures et ratp-surete
2021-034”
Brève description:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la passation des conventions pluriannuelles du grand paris express avec ratp-infrastructures et ratp-surete”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Assistance juridique _ libellé court
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: lot 1 Assistance juridique _ libellé court
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Assistance Technico économique sujet Gi_Libellé court
Description
Description du marché: lot 2 Assistance Technico économique sujet Gi_Libellé court
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Assistance Technico économique sujet Sûreté_Libellé court
Description
Description du marché: lot 3 Assistance Technico économique sujet Sûreté libellé court
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance juridique
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dentons Europe AARPI
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: technico économique sujet ratp gi
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 107-301143 (2022-05-31)