Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU.
La mission s'achèvera à l'obtention, publication et notification de l'ordonnance d'expropriation en passant par les deux étapes clés que sont l'obtention de l'arrêté de déclaration d'utilité publique valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU et/ou de l'arrêté de cessibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
20210322PI”
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d'enquête...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU.
La mission s'achèvera à l'obtention, publication et notification de l'ordonnance d'expropriation en passant par les deux étapes clés que sont l'obtention de l'arrêté de déclaration d'utilité publique valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU et/ou de l'arrêté de cessibilité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations sur les départements du Var et des Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d'enquête...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU.
La mission s'achèvera à l'obtention, publication et notification de l'ordonnance d'expropriation en passant par les deux étapes clés que sont l'obtention de l'arrêté de déclaration d'utilité publique valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU et/ou de l'arrêté de cessibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites de douze mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations sur le département des Bouches-du-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites de douze mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations sur les départements du Vaucluse, Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 114-299921 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ets pub foncier p a c a
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
20210322PI”
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d'enquête...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du Plu.
La mission s'achèvera à l'obtention, publication et notification de l'ordonnance d'expropriation en passant par les deux étapes clés que sont l'obtention de l'arrêté de Déclaration d'utilité Publique valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU et/ou de l'arrêté de cessibilité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations sur les départements du Var et des Alpes Maritimes
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d'enquête...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du Plu.
La mission s'achèvera à l'obtention, publication et notification de l'ordonnance d'expropriation en passant par les deux étapes clés que sont l'obtention de l'arrêté de Déclaration d'utilité Publique valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU et/ou de l'arrêté de cessibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Titre: prestations sur le département des Bouches du Rhône
Titre:
“prestations sur les départements du Vaucluse, Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021000015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratifs des procédures d'expropriation pour les départements du Var et des...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratifs des procédures d'expropriation pour les départements du Var et des Alpes Maritimes
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tpf ingenierie
Adresse postale: 208 boulevard du mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 305 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratifs des procédures d'expropriation pour le département des Bouches du Rhône”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratifs des procédures d'expropriation pour le département des Bouches du Rhône
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: systra France
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 100 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100017
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratifs des procédures d'expropriation pour les départements du Vaucluse,...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratifs des procédures d'expropriation pour les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alp
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: symbiose
Commune postale: Lançon-de-Provence
Code postal: 13680
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 390 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlements amiable des différents relatifs au Marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-618882 (2021-11-30)