Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation et le pilotage du projet de réseau d'échange de chaleur et de froid de Paris-Saclay

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation et le pilotage du projet de réseau d'échange de chaleur et de froid de Paris-Saclay.
Ce marché est décomposé en quatre missions:
— mission M1: assistance au pilotage du projet;
— mission M2: assistance au suivi des raccordements des lots immobiliers;
— mission M3: assistance à l'exploitation technique du réseau;
— mission M4: études techniques et assistance à la conduite de projets sur le développement du réseau, ses optimisations techniques et l'intégration d'innovations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Tilia (mandataire) / Symchowicz Weissberg Associés / Adexel

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2022-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation et le pilotage du projet de réseau d'échange de chaleur et de froid de Paris-Saclay. Ce marché est décomposé en quatre missions: — mission M1: assistance au pilotage du projet; — mission M2: assistance au suivi des raccordements des lots immobiliers; — mission M3: assistance à l'exploitation technique du réseau; — mission M4: études techniques et assistance à la conduite de projets sur le développement du réseau, ses optimisations techniques et l'intégration d'innovations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326147
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: www.marches-publics.info — qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre; b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus; C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés; d) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique; e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation et le pilotage du projet de réseau d'échange de chaleur et de froid de Paris-Saclay.

Ce marché est décomposé en quatre missions:

— mission M1: assistance au pilotage du projet;

— mission M2: assistance au suivi des raccordements des lots immobiliers;

— mission M3: assistance à l'exploitation technique du réseau;

— mission M4: études techniques et assistance à la conduite de projets sur le développement du réseau, ses optimisations techniques et l'intégration d'innovations.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

Il est reconductible tacitement, à sa date anniversaire, pour des périodes d'un (1) an sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, le marché est conclu pour une durée maximum de quatre ans, périodes de reconduction comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;

— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du Code de la commande publique (CCP);

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement;

— le relevé d'identité bancaire.

Situation économique et financière:

— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet du marché;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements sur les titres d'études et les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices;

— indication des moyens matériels du candidat;

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les compétences attendues sont les suivantes:

Des compétences de gestion de projet:

— organisation et pilotage de projets complexes avec un chef de projet clairement identifié;

— gestion de projets de géothermie avec un référent expérimenté clairement désigné.

Des compétences techniques:

— connaissance des réseaux de chaleur et de froid et de leur fonctionnement (gestion d'installation ou appui à la gestion) et réglementations associées;

— exploitation de puits de géothermie;

— maîtrise de la chaîne de valeur des réseaux de chaleur et des préoccupations des constructeurs et abonnés raccordés;

— connaissance des systèmes géothermiques et thermiques complexes (process industriels en chaud et en froid etc.);

— compétences de Bet fluide/CVC;

— expertise d'ingénierie énergétique;

— connaissances du contexte de l'aménagement urbain et de ses différents intervenants;

— pratique de la planification de réseaux de chaleur (schéma directeur et de développement);

— analyses technico-économiques.

Des compétences juridiques et contractuelles:

— connaissance des procédures de marché public;

— pratique de contrats complexes type CREM, négociations contractuelles;

— montages juridiques et structures de gestion publique.

Des compétences économiques, financières et fiscales:

— maîtrise de l'économie des systèmes énergétiques et des réseaux de chaleur (investissement, exploitation, performances réelles des systèmes, etc.);

— analyse économique de projets de type concession (rentabilité, indicateurs de performances);

— compétences financières et fiscales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance:

— références sur les trois dernières années;

— titres d'études et effectifs sur les 3 dernières années;

— moyens matériels;

— chiffre d'affaires sur les trois dernières années.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: www.marches-publics.info — qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;

C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

d) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;

e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 123-326147 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exploitation et le pilotage du projet de réseau d'échange de chaleur et de froid de Paris-Saclay. ce marché est décomposé en quatre missions : - Mission M1 : Assistance au pilotage du projet - Mission M2 : Assistance au suivi des raccordements des lots immobiliers - Mission M3 : Assistance à l'exploitation technique du réseau - Mission M4 : Etudes techniques et assistance à la conduite de projets sur le développement du réseau, ses optimisations techniques et l'intégration d'innovations

Valeur totale du marché: 318023.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144144
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326147
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : marchespublics@oin-paris-saclay.fr. le montant inscrit plus haut, à savoir 318 023,44 EUR HT correspond au montant de la partie forfaitaire du marché et du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres. le marché a été attribué pour une partie forfaitaire d'un montant de 270 187,50 EUR HT et pour un détail estimatif d'un montant de 47 835,94 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exploitation et le pilotage du projet de réseau d'échange de chaleur et de froid de Paris-Saclay.

ce marché est décomposé en quatre missions :

- Mission M1 : Assistance au pilotage du projet

- Mission M2 : Assistance au suivi des raccordements des lots immobiliers

- Mission M3 : Assistance à l'exploitation technique du réseau

- Mission M4 : Etudes techniques et assistance à la conduite de projets sur le développement du réseau, ses optimisations techniques et l'intégration d'innovations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: Groupement Tilia (mandataire) / Symchowicz Weissberg Associés / Adexel
Adresse postale: 45 rue du Cardinal Lemoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 270187.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

le montant inscrit plus haut, à savoir 318 023,44 EUR HT correspond au montant de la partie forfaitaire du marché et du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres.

le marché a été attribué pour une partie forfaitaire d'un montant de 270 187,50 EUR HT et pour un détail estimatif d'un montant de 47 835,94 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.

- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 055-144144 (2022-03-15)

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