Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la maîtrise foncière du projet de Mobilisation des ressources en eau des micro Régions Est et Nord (MEREN) — tranche 1 en phase conception
Le projet nécessitera des interventions de l'AMO maîtrise foncière pour:
— l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (plate-forme d'attaque de la galerie Ganor, réservoirs de tête à Sainte-Marie, station de pompage éventuelle, pour la Reuse unité de traitement complémentaire — station de pompage et réservoir dédié, chambres diverses…);
— la mise en œuvre de procédures d'occupation temporaire durant la phase conception pour les acquisitions de données (topographie, géotechnique, expertise écologique…) et durant la période de réalisation des travaux;
— ainsi que la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'exploitation, l'entretien et les réparations des canalisations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant maximal ni montant minimal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la maîtrise foncière du projet de Mobilisation des ressources en eau des micro Régions Est et Nord (MEREN) —...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la maîtrise foncière du projet de Mobilisation des ressources en eau des micro Régions Est et Nord (MEREN) — tranche 1 en phase conception
21fs-Deau-1198-S
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le projet nécessitera des interventions de l'AMO maîtrise foncière pour:
— l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages...”
Brève description
Le projet nécessitera des interventions de l'AMO maîtrise foncière pour:
— l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (plate-forme d'attaque de la galerie Ganor, réservoirs de tête à Sainte-Marie, station de pompage éventuelle, pour la Reuse unité de traitement complémentaire — station de pompage et réservoir dédié, chambres diverses…);
— la mise en œuvre de procédures d'occupation temporaire durant la phase conception pour les acquisitions de données (topographie, géotechnique, expertise écologique…) et durant la période de réalisation des travaux;
— ainsi que la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'exploitation, l'entretien et les réparations des canalisations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant maximal ni montant minimal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le projet nécessitera des interventions de l'AMO maîtrise foncière pour:
— l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages...”
Description du marché
Le projet nécessitera des interventions de l'AMO maîtrise foncière pour:
— l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (plate-forme d'attaque de la galerie Ganor, réservoirs de tête à Sainte-Marie, station de pompage éventuelle, pour la Reuse unité de traitement complémentaire — station de pompage et réservoir dédié, chambres diverses…);
— la mise en œuvre de procédures d'occupation temporaire durant la phase conception pour les acquisitions de données (topographie, géotechnique, expertise écologique…) et durant la période de réalisation des travaux;
— ainsi que la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'exploitation, l'entretien et les réparations des canalisations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant maximal ni montant minimal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois pour une durée d'un an chaque fois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'Union européenne dans le cadre du PO 2021-2027 au titre du Feader (taux: 75 %) et du...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'Union européenne dans le cadre du PO 2021-2027 au titre du Feader (taux: 75 %) et du FEDER (taux: 70 %) pour les phases de conception et début de réalisation, ainsi que du PO 2028-2033 pour la suite des travaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
“Le candidat devra justifier, pour au moins un des trois derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaire global annuel minimal de 600 000,00 EUR.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Procédures foncières et médiation aménagement du territoire et droit de l'urbanisme.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — Le démarrage des prestations est prévue en août 2021.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai maximal de 30 jours — avance possible de 10 %, sans garantie pour la part inférieure ou égale à 60 000 EUR HT.
En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 EUR hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer.
Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'Union européenne dans le cadre du PO 2021-2027 au titre du Feader (taux: 75 %) et du FEDER (taux: 70 %) pour les phases de conception et début de réalisation, ainsi que du PO 2028-2033 pour la suite des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 091-236062 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la maîtrise foncière du projet de Mobilisation des Ressources en Eau des Micro Régions Est et Nord (Meren) -...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la maîtrise foncière du projet de Mobilisation des Ressources en Eau des Micro Régions Est et Nord (Meren) - tranche 1 en phase conception
21fs-Deau-1198-S
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Brève description:
“le projet nécessitera des interventions de l'amo maîtrise foncière pour :-l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (plate-forme...”
Brève description
le projet nécessitera des interventions de l'amo maîtrise foncière pour :-l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (plate-forme d'attaque de la galerie Ganor, réservoirs de tête à Sainte Marie, station de pompage éventuelle, pour la Reuse unité de traitement complémentaire - station de pompage et réservoir dédié, chambres diverses, ?) ;-la mise en oeuvre de procédures d'occupation temporaire durant la phase conception pour les acquisitions de données (topographie, géotechnique, expertise écologique, ?) et durant la période de réalisation des travaux ;-ainsi que la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'exploitation, l'entretien et les réparations des canalisations.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum ni montant minimum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 750 000 💰
Description
Description du marché:
“le projet nécessitera des interventions de l'amo maîtrise foncière pour :-l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (plate-forme...”
Description du marché
le projet nécessitera des interventions de l'amo maîtrise foncière pour :-l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (plate-forme d'attaque de la galerie Ganor, réservoirs de tête à Sainte Marie, station de pompage éventuelle, pour la Reuse unité de traitement complémentaire - station de pompage et réservoir dédié, chambres diverses, ?) ;-la mise en oeuvre de procédures d'occupation temporaire durant la phase conception pour les acquisitions de données (topographie, géotechnique, expertise écologique, ?) et durant la période de réalisation des travaux ;-ainsi que la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'exploitation, l'entretien et les réparations des canalisations.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum ni montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'union Européenne dans le cadre du Po 2021-2027 au titre du Feader (Taux : 75%) et du...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'union Européenne dans le cadre du Po 2021-2027 au titre du Feader (Taux : 75%) et du Feder (Taux : 70%) pour les phases de conception et début de réalisation, ainsi que du Po 2028-2033 pour la suite des travaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022303037
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: selafa Geofit Expert
Adresse postale: 1route de Gachet Cs90711
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 830 961 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 243-698748 (2022-12-13)